Bonjour. J'aurai besoin de vos conseils. Je viens d'arriver au service technique, je n'y connais rien. Je suis perdue .
J'ai reçu un courrier pour des travaux de renforcement aérien à basse tension dans une rue à sens unique. La société demande juste de signer et dater l'avis du maire qu'ils ont joint au courrier. Ne faut il pas faire un arrêté? Et Quel Arrêté?
Merci d'avance,
Quels sont les documents qu'ils ont transmis, est-ce une demande de permission de voirie ou une demande d'autorisation de travaux avec demande d'arrêté de circulation.
Normalement il y a des plans, la description des travaux et les dates.
Merci de me répondre
C'est une demande d'avis pour autorisations de travaux, mais il ne parle pas d'arrêté. Il demande juste la signature de M. Le Maire daté et cacheté sur l'avis qu'ils envoient par mail.
Ne t'excuse pas, le forum est fait pour ça.
De plus c'est une autorisation de voirie pour ce qui concerne l'utilisation du domaine public (poteaux erdf, telecom, fibre optiqque...) , la permission de voirie concerne les bateaux, les arrêts de bus, ce qui peut être permis mais retiré à la demande de la mairie.
L'autorisation de travaux concerne le droit d'intervenir sur le domaine public (tranchées, réfections de chaussées...) dans tous les cas si stationnement ou impact sur la circulation il faut une demande de travaux (en plus de la DICT si intervention en sous sol)
Si c'est une demande d'avis tu dois avoir un descriptif des travaux, le maire se prononce mais ça ne donne pas le droit d'effectuer ces travaux.
Je te donne un exemple, j'ai eu une demande d'avis de grdf pour le raccordement d'un riverain, les travaux situés sur une départementale le CD a donné un avis défavorable car le revêtement avait moins de 5 ans...
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