Bonjour à tous,
Je viens de recevoir de la part des pompes funèbres, une demande d'autorisation de travaux en vue d'obsèques qui auront lieu en fin de semaine.
Le Maire n'est pas disponible pour me signer le document.
Qui peut signer, un Adjoint, moi (officier d'état-civil) ou faut il une délégation particulière?
D'avance merci pour vos réponses.
Autorisation travaux cimetière
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Re: Autorisation travaux cimetière
Bonjour,
J’aurais tendance à penser que le maire disposant de la police des cimetières, c’est à lui qu’en incombe l’obligation de surveillance donc, celle d'autoriser des travaux. Idem pour l’inhumation prévue en fin de semaine. Sauf s’il a spécifiquement délégué ces compétences. Voir le chapitre "Police des funérailles et des lieux de sépulture" du CGCT.
Cordialement,
Serge
J’aurais tendance à penser que le maire disposant de la police des cimetières, c’est à lui qu’en incombe l’obligation de surveillance donc, celle d'autoriser des travaux. Idem pour l’inhumation prévue en fin de semaine. Sauf s’il a spécifiquement délégué ces compétences. Voir le chapitre "Police des funérailles et des lieux de sépulture" du CGCT.
Cordialement,
Serge
Re: Autorisation travaux cimetière
En cas d'absence du maire, le premier adjoint récupère tous ses pouvoirs.
C'est l'article L2122-17 du CGCT:
"En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
Je vois souvent des communes s'embêter avec des délégations très étendues, parfois complexes, aux adjoints au cas où le maire serait absent.
Ce n'est pas la peine.
Il suffit en ce cas que le premier adjoint signe. Sa signature précisera simplement "Pour le maire absent, le premier adjoint, M. XX XX", ou toute autre formule équivalente.
C'est l'article L2122-17 du CGCT:
"En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
Je vois souvent des communes s'embêter avec des délégations très étendues, parfois complexes, aux adjoints au cas où le maire serait absent.
Ce n'est pas la peine.
Il suffit en ce cas que le premier adjoint signe. Sa signature précisera simplement "Pour le maire absent, le premier adjoint, M. XX XX", ou toute autre formule équivalente.