Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Une petite question : dans le cas d'un mariage ou un PACS, si les 2 personnes sont de même nationalité étrangèrefaut-il leur demander 1 seul certificat de coutume ou doivent ils demander chacun 1 certificat de coutume à leur consulat ?
L'éternel débat du certificat de coutume (quel vilain nom)! C'est un rappel de la loi locale en matière matrimoniale, il peut être délivré par de nombreuses autorités (et pas seulement le consulat du pays étranger en France comme on le croit souvent) : un notaire du pays, un avocat, un juriste, un professeur de droit sont autant de personnes habilitées à attester du contenu de la loi étrangère en matière de mariage.
Pour ma part, dès lors que le certificat de coutume délivré par le pays est un document clairement séparé du certificat de célibat/capacité matrimoniale ET qu'il n'est pas nominatif (délivré à la demande de X, titulaire du passeport y) je n'en exige qu'un exemplaire (pour autant que les deux futurs époux soient de la même nationalité), surtout s'il est payant...
