Bonjour !
Je viens de décrocher un poste de stagiaire ingénieur territorial dans un petite collectivité (sans DRH) et on me propose un projet d'arrêté de nomination... qui me pose quelques soucis :
- il paraît que depuis le début de l'année, la reprise d'ancienneté pour les catégories A se fait dès le stage... Vrai ? (parce que dans ce cas, la négociation du salaire a été faussée, je me croyais à l'échelon 1 et non plus haut)
- comment différencier le statut d'un CDD : j'ai travaillé 1 an pour l'Office national des forêts, établissement public, et on me dit maintenant que ça ne compte pas avec mes autres CDD de droit public pour la reprise d'ancienneté... Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de vos réponses !!
Caloute
Comment savoir si CDD de droit privé ou public ?
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En fait, c'est là où le bas blesse.. Pour ce poste (mon premier il y a 6 ans), je n'ai pas eu de contrat mais une lettre d'engagement (signée des 2 parties), et à la fin un certificat de travail et les papiers pour les assedics. Ce sont les seules pièces officielles que j'ai et aucune ne porte mention de textes de loi (ni code du travail ni loi de fonction publique).
J'ai juste la référence à une note de service de l'ONF, que je n'ai plus...
Je crois que je vais leur téléphoner, ça sera sans doute le plus sûr !
Merci encore !!
En fait, c'est là où le bas blesse.. Pour ce poste (mon premier il y a 6 ans), je n'ai pas eu de contrat mais une lettre d'engagement (signée des 2 parties), et à la fin un certificat de travail et les papiers pour les assedics. Ce sont les seules pièces officielles que j'ai et aucune ne porte mention de textes de loi (ni code du travail ni loi de fonction publique).
J'ai juste la référence à une note de service de l'ONF, que je n'ai plus...
Je crois que je vais leur téléphoner, ça sera sans doute le plus sûr !
Merci encore !!
D'abord il faudrait connaitre le statut juridique de l'ONF...(etablissement public administratif???)
Si tu n'as pas de contrats, ce n'est pas très grave, les bulletins font foi devant le juge.
Il faudrait savoir de quelles natures étaient tes fonctions à l'ONF ( niveau C, B , A?).
Ensuite il faut apprécier selon les modalités de reprise d'ancienneté de ton cadre d'emploi : ingéneiurs territoriaux, décret n° 90-126 et 90-127
Si tu n'as pas de contrats, ce n'est pas très grave, les bulletins font foi devant le juge.
Il faudrait savoir de quelles natures étaient tes fonctions à l'ONF ( niveau C, B , A?).
Ensuite il faut apprécier selon les modalités de reprise d'ancienneté de ton cadre d'emploi : ingéneiurs territoriaux, décret n° 90-126 et 90-127
Merci encore pour ces infos...
l'ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial il me semble. J'étais ingénieur contractuel donc assimilée cadre A.
Je leur ai téléphoné, il paraît que c'était un contrat de droit privé mais bon, la secrétaire n'a même pas jugé bon de bien chercher dans ses dossiers, elle m'a dit que j'étais au même régime que les femmes de ménage (!!! alors que cadre A !)... Bref, dégoutée, j'ai perdu ce CDD d'ancienneté...
l'ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial il me semble. J'étais ingénieur contractuel donc assimilée cadre A.
Je leur ai téléphoné, il paraît que c'était un contrat de droit privé mais bon, la secrétaire n'a même pas jugé bon de bien chercher dans ses dossiers, elle m'a dit que j'étais au même régime que les femmes de ménage (!!! alors que cadre A !)... Bref, dégoutée, j'ai perdu ce CDD d'ancienneté...