publication mariage

[citronade]

bonjour,

Lorsque l'on traite un dossier de mariage : exemple je suis la Mairie X, les futurs mariés habitent la commune Y.
Je publie les bans sur ma commune (Mairie X)
j'invite la commune Y à publier les bans, réception du CNO. Jusqu'ici tout va bien.
Une collègue m'a indiqué que nous, Mairie X devons, après le délai des 10 jours, éditer un CNO (à conserver dans le dossier de mariage pour le Procureur). Notre service est divisé.
Je m'interroge sur la pratique des autres Mairies, mais surtout s'il est obligatoire de le faire.
Merci et bon après-midi

[nath571]

Bonjour,

Oui CNO des 2 communes obligatoire.
Ta mairie doit aussi certifier qu'il n' y a pas eu d'opposition.

Nathalie

[Serge04]

Bonjour,
Mon logiciel édite les bans avec, pour le retrait, la mention "Retiré le...(date)... sans opposition." donc, je n’édite pas en plus un certificat de publication et non-opposition lorsque le mariage doit être célébré sur ma commune. Mais j’ai peut-être tort...
Cordialement

[nath571]

Serge04 le principal est que la phrase "sans opposition" apparaisse.
Donc c'est très bien ce que fait ton logiciel, sans éviter d'oublier de le faire

[bolino01]

Effectivement, suite à chaque publication des bans (domicile et résidence), tu dois "clôturer" par un certificat de publication et de non-opposition.

[citronade]

Bonjour,

Merci pour vos réponses,

bonne journée