Bonjour,
Je mute au sein d'une nouvelle collectivité début novembre. Or à cette date j'ai pris la totalité de mes congés annuels auprès de ma collectivité d'origine. Ma collectivité me demande de leur rembourser 2,5 jours de con payés.
Je m'interroge alors sur cette situation. Je ne savais pas qu'une retenue sur salaire pouvait être effectuée ainsi. Avez-vous vécu une expérience similaire ou avez vous des informations à ce sujet?
Merci. Bien cordialement,
mutation : remboursement CP à la collectivité
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Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
Déjà qu'il n'est pas permis (dans les textes français et sauf exception) de payer des congés non pris, je ne vois pas comment on pourrait rembourser des congés pris "en trop".
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
Je vais essayer de voir avec le CDG. Selon leur réponse je la communiquerai dans ce fil de discussion. Cordialement.
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
Je vois un premier problème c'est qu'officiellement, personne ne sait comment on valorise des congés pour un fonctionnaire.
Je dis bien officiellement, parce qu'aucun texte ne le prévoit. Si on a besoin de le faire (congés non pris par un retraité pour cause de maladie dans ses derniers mois d'activité, congés non pris pour cause de décés), on s'arrange avec les textes réservés aux contractuels.
Je dis bien officiellement, parce qu'aucun texte ne le prévoit. Si on a besoin de le faire (congés non pris par un retraité pour cause de maladie dans ses derniers mois d'activité, congés non pris pour cause de décés), on s'arrange avec les textes réservés aux contractuels.
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
je viens d'avoir le CDG qui normalement ne répond pas directement aux agents. Je les remercie donc de m'avoir répondu.
La situation leur parait normale.
La situation leur parait normale.
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
"La situation leur parait normale", c'est à dire ?
Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
pour le CDG je dois rembourser les congés payés pris en trop dans ma collectivité dans la mesure ou je pars avant la fin de l'année et que j'ai pris la totalité de mes congés sur l'année.
La collectivité d'accueil m'a fait savoir que ma collectivité actuelle devra leur fournir le nombre de jours de CP pris afin qu'ils s'attachent à vérifier que je ne dépasse pas mon enveloppe annuelle.
Autrement dit, je vais réellement payer des congés sans les récupérer dans la collectivité d'accueil puisque je ne suis pas non plus censée avoir plus de congés que la loi le permet.
. Je ne comprends pas dans ce cas pourquoi la collectivité d'acceuil ne les rembourse pas à la collectivité d'origine.
La collectivité d'accueil m'a fait savoir que ma collectivité actuelle devra leur fournir le nombre de jours de CP pris afin qu'ils s'attachent à vérifier que je ne dépasse pas mon enveloppe annuelle.
Autrement dit, je vais réellement payer des congés sans les récupérer dans la collectivité d'accueil puisque je ne suis pas non plus censée avoir plus de congés que la loi le permet.
. Je ne comprends pas dans ce cas pourquoi la collectivité d'acceuil ne les rembourse pas à la collectivité d'origine.Re: mutation : remboursement CP à la collectivité
Beaucoup de tracas pour deux pauvres jours de congés. 