dans le cas d'une demande de transcription de décès d'un enfant sans vie, la commune de décès nous a envoyé un avis de transcription, mais devons- nous le saisis dans les transcriptions ou dans un acte d'enfant sans vie?
transcription d'un enfant sans vie
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transcription d'un enfant sans vie
Bonjour,
dans le cas d'une demande de transcription de décès d'un enfant sans vie, la commune de décès nous a envoyé un avis de transcription, mais devons- nous le saisis dans les transcriptions ou dans un acte d'enfant sans vie?
dans le cas d'une demande de transcription de décès d'un enfant sans vie, la commune de décès nous a envoyé un avis de transcription, mais devons- nous le saisis dans les transcriptions ou dans un acte d'enfant sans vie?
Re: transcription d'un enfant sans vie
Un acte d'enfant sans vie se met dans le registre des décès, donc idem pour sa transcription.
Re: transcription d'un enfant sans vie
ça parait idiot, mais du coup, dans le registre des décès, cet acte, dois-je le saisir dans les "transcriptions de décès"? ou dans "enfant sans vie" .. ca m parait logique que ce soit dans les transcriptions dans la mesure ou ça n'a pas eu lieu chez nous, mais que ce soit dans "transcription de décès" ou dans "enfant sans vie" ça ne retranscrit pas tout à fait ce que j'ai sur l'avis de transcription... sur notre logiciel, le domicile du défunt est obligatoire et forcément là.. je n'ai pas de domicile indiqué sauf celui des parents...bref je sais pas si je suis assez claire.. 
desolée
desoléeRe: transcription d'un enfant sans vie
Moi je bug sur l'idée de la transcription en effet : étant né sans vie, l'enfant n'a jamais été domicilié sur votre commune, nul part d'ailleurs au passage. Pour moi ce type de transcription n'existe pas, mais je sais que ma logique a parfois ses limites (d'autant plus en matière de loufoqueries légales 
)
Aghui', insectivore
)Aghui', insectivore
Re: transcription d'un enfant sans vie
ouf... je ne suis pas la seule à me poser des questions...
Re: transcription d'un enfant sans vie
L'acte d'enfant sans vie est un acte spécifique qui est dressé uniquement si les parents de l'enfant le souhaitent, sans condition de délai. Il est enregistré dans le registre des décès, mais ce n'est pas à proprement parler un acte de décès. il n'est donc pas soumis au régime des actes de décès pour lesquels existe le régime de la transcription, lorsque le défunt est mort hors de sa commune de dernier domicile.
A l'origine, le mécanisme de la transcription est apparu après la Première Guerre Mondiale, pour permettre aux familles des soldats morts au front (1,4 million !) d'obtenir plus facilement des actes de décès (regardez vos registres de cette époque, c'est édifiant). La suppression de la transcription des actes de décès est inscrite dans le projet gouvernemental de modernisation de l'administration.
A l'origine, le mécanisme de la transcription est apparu après la Première Guerre Mondiale, pour permettre aux familles des soldats morts au front (1,4 million !) d'obtenir plus facilement des actes de décès (regardez vos registres de cette époque, c'est édifiant). La suppression de la transcription des actes de décès est inscrite dans le projet gouvernemental de modernisation de l'administration.
Re: transcription d'un enfant sans vie
la suppression des transcriptions ne va pas faire plaisir à tout le monde....c'est aussi un moyen pour des maires de moyennes villes de savoir qui est décédé dans sa commune.
aurais-tu un lien ou une source pour que je prenne connaissance de ce projet ?
merci
aurais-tu un lien ou une source pour que je prenne connaissance de ce projet ?
merci
Re: transcription d'un enfant sans vie
Voici : http://simplification.modernisation.gou ... tat-civil/elizabeth a écrit : mar. 11 sept. 2018 12:35 aurais-tu un lien ou une source pour que je prenne connaissance de ce projet ?
Re: transcription d'un enfant sans vie
merci ! mon maire va déprimer...
Re: transcription d'un enfant sans vie
Rien ne dit que le projet va aller jusqu'à son terme… 