Bonjour,
J'ai un doute concernant la situation d'un agent et je souhaiterai avoir confirmation.
Cet agent titulaire a été en CMO du 26/06/2017 au 30/06/2017 et du 03/07/2017 au 22/09/2017, il a perçu son plein traitement (87 jours)
Il sera de nouveau en CMO (hospitalisation pour cure) à compter du 02/09/2018 jusqu'au 23/09/2018 minimum percevra-t-il plein ou demi traitement ?
Merci de vos réponses.
congé maladie et traitement
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: congé maladie et traitement
Pour le droit à plein traitement, on revient un an en arrière à compter du nouveau congé de maladie ordinaire.
Donc si CMO à compter du 02/09/2018, on remonte jusqu'au 03/09/2017. Hors depuis lors l'agent a été placé 20 jours en CMO (du 03 au 22 septembre 2017). On est encore loin des 90 jours, donc pour ce CMO du 02/09/2018 au 23/09/2018 ce sera à plein traitement.
Ne pas oublier de faire figurer le nombre de jours de CMO déjà intervenus dans l'année écoulée dans l'arrêté, ça simplifie nettement le suivi, en plus de motiver le maintien du plein traitement.
Donc si CMO à compter du 02/09/2018, on remonte jusqu'au 03/09/2017. Hors depuis lors l'agent a été placé 20 jours en CMO (du 03 au 22 septembre 2017). On est encore loin des 90 jours, donc pour ce CMO du 02/09/2018 au 23/09/2018 ce sera à plein traitement.
Ne pas oublier de faire figurer le nombre de jours de CMO déjà intervenus dans l'année écoulée dans l'arrêté, ça simplifie nettement le suivi, en plus de motiver le maintien du plein traitement.
Re: congé maladie et traitement
Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise.