Bonjour,
Les frais liés à une ligne de trésorerie (frais de dossier + intérêts) peuvent-ils être supportés par un budget annexe qui ne dispose pas d'un c/515 propre ?
Merci d'avance,
frais ligne de tresorerie sur BA
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Re: frais ligne de tresorerie sur BA
Bonjour,
En théorie oui, mais il faudrait prouver que le "trou" de trésorerie que vous avez connu provient de dépenses liées à votre budget annexe.
Il faudrait également que la délibération autorisant le maire/président à souscrire une ligne de trésorerie précise bien qu'elle est souscrite pour par exemple - financer l'écart entre le moment où vous allez effectuer les travaux du budget annexe et celui où vous allez percevoir les subventions obtenues ou les remboursements de TVA si le budget y est assujetti.
Bref c'est concevable, mais il faut "blinder" les justificatifs permettant d'imputer ces dépenses sur le budget annexe et pas sur le budget principal.
Cordialement
En théorie oui, mais il faudrait prouver que le "trou" de trésorerie que vous avez connu provient de dépenses liées à votre budget annexe.
Il faudrait également que la délibération autorisant le maire/président à souscrire une ligne de trésorerie précise bien qu'elle est souscrite pour par exemple - financer l'écart entre le moment où vous allez effectuer les travaux du budget annexe et celui où vous allez percevoir les subventions obtenues ou les remboursements de TVA si le budget y est assujetti.
Bref c'est concevable, mais il faut "blinder" les justificatifs permettant d'imputer ces dépenses sur le budget annexe et pas sur le budget principal.
Cordialement