Bonjour,
Un contractuel peut il prendre des jours sans solde ou faire une rupture conventionnelle.
Merci par avance pour votre réponse.
Contractuel
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Contractuel
Bonjour,
nous avons un agent qui n'a pas assez de congé pour ses vacances, déjà réservées, on lui a conseillé de faire une demande de dispo pour convenance personnelle.
Je sais pas si ca répond à votre question.
Bonne journée
nous avons un agent qui n'a pas assez de congé pour ses vacances, déjà réservées, on lui a conseillé de faire une demande de dispo pour convenance personnelle.
Je sais pas si ca répond à votre question.
Bonne journée
Re: Contractuel
Bonjour,
Non ce n'est pas tout à fait le même cas c'est plutôt un agent qui veut quitter son emploi sans démissionner.
Merci quand même pour l'information.
Non ce n'est pas tout à fait le même cas c'est plutôt un agent qui veut quitter son emploi sans démissionner.
Merci quand même pour l'information.
Re: Contractuel
La rupture conventionnelle n'est pas possible dans le public.
Cependant, il peut y avoir prises de certains congés non rémunérés pour les contractuels. Voir le décret 88-145 dans ses articles 14 à 18, selon la raison pour laquelle l'agent souhaite quitter son emploi.
Cependant, il peut y avoir prises de certains congés non rémunérés pour les contractuels. Voir le décret 88-145 dans ses articles 14 à 18, selon la raison pour laquelle l'agent souhaite quitter son emploi.