kilometres/suivre conjoint

[momo83]

Bonjour a toutes et tous,

Ma compagne envisage de demander sa mutation a plus de 200 Km de notre actuel lieu de residence et de travail (mairie).
J'aimerais savoir si il existe un texte regissant la notion de "distance" dans le cadre d'une demande de disponibilite pour suivre le conjoint (raison professionnelle) ? Nombre de kilometres minimum separant le domicile du lieu de travail ?
De memoire, cette notion de distance est laissee a la libre appreciation de l'employeur, non ?...
Merci par avances de vos reponses et precisions.

Salutations.

[flamouroux]

J'aimerais savoir si il existe un texte regissant la notion de "distance" dans le cadre d'une demande de disponibilite pour suivre le conjoint (raison professionnelle) ? Nombre de kilometres minimum separant le domicile du lieu de travail ?

Salutations.

Bonjour,
La demande de disponibilité est personnelle et n'a pas besoin de justification. Elle engage l'agent.
Pour les distance ce n'est qu'une question de prise en charge par la future collectivité ( frais de déménagement ou installation) dans le cas d'une mutation pour prise d'un premier poste ( par réussite à un concours par exemple).
Voir le guide des déplacements de la gazette, il est assez explicite.

[Bidouille]

Voir le guide des déplacements de la gazette, il est assez explicite.

Bonjour,

Serait-il possible d'avoir un lien direct vers ce guide ?

Merci

[flamouroux]

Malgré mes tentatives sur le site de la Gazette des communes, je n'ai pas réussi à obtenir ce guide en ligne.
Il n'existe semble-t'il qu'en papier