contractuel vs service civique

[Cobib]

Bonjour,

Je travaille depuis 9 ans comme contractuelle sur la même commune, dont 6 ans d'affilée, en tant qu'agent administratif sur un poste de bibliothécaire/chargée de communication en congés maternité :
- 1er congès maternité : je l'ai remplacée sur les deux postes (25 h)
- reprise de la titulaire à mi-temps : remplacement sur les postes à mi-temps
- 2eme congès maternité : remplacement à la bibliothèque à mi-temps. En effet, entre temps les besoins en heures tant à la communication qu'à la bibliothèque ont augmenté, et la mairie a donc fait appel à 2 contractuels (1/2 tps bibliothèque/20h en communication).

La titulaire du poste revient début septembre mais a demandé un 80 % qui lui a été accordé, et pour pallier au manque d'heure dû à l'évolution des deux postes et sa reprise à temps partiel, on m'avait fait miroiter une stagérisation .

Or la mairie vient de m'apprendre qu'elle ne pourra pas me garder.
Par contre, elle compte "combler le manque d'heures effectif" en faisant appel "mission de service civique".

Est-ce bien légal ? Même si je ne croyais pas dur comme fer leurs promesses, je ne pensais pas qu'il avaient carrément le droit de me remercier ...pour me remplacer par quelqu'un d'autre à moindre frais.
L'un de vous pourrait-il me renseigner ? Vers qui dois-je me tourner pour voir des renseignements sur la légalité de ma situation ?

Merci d'avance pour vos conseils

[GHM]

Avant les 6 ans de CDD tu étais également en contrat comme agent administratif ? Tes CDD l'étaient sur la base de quel alinéa de l'article 3-3 de la loi de 1984 ?

[Cobib]

Non, avant 2015, je n'intervenais que sur le poste de bibliothécaire en tant qu'adjoint du patrimoine et dès 2013 j'ai travaillé sur les deux postes simultanément, avec un taux horaire variable en fonction des besoins des services.

• de 2008 à 2009 : 8 mois consécutifs sous deux arrêtés municipaux en tant qu'adjoint territorial 2eme classe non titulaire, selon l'alinéa 1 de l'article 3 de la loi de 84

• de 2009 à 2011 : remplacements de courte durée en tant qu'adjoint territorial, alinéa 1 art 3 loi de 84

• du 24/01/2013 au 31 juillet 2015 : par arrêtés municipaux de 6 mois, alinéa 1 art. 3 loi 84, en tant "qu'adjoint administratif 2° classe non titulaire

• du 1/09/2016 au 31 juillet 2018 : sous contrat de recrutement d'agent contractuel de remplacement selon l'article 3-1 de la loi de 84 (alinéa non spécifié)

[GHM]

Le souci est qu'il y a des interruptions entre 2011 et 2013 et entre juillet 2015 et septembre 2016; de ce fait tu ne pouvais prétendre à un CDI. La non-reconduction de ton contrat actuel t'a été notifié quand ?

[Cobib]

Oups, je me suis trompée en notant les différentes périodes : il y a bien une coupure, mais d'un mois seulement:(aout 2016)

• du 24/01/2013 au 31 juillet 2016 : par arrêtés municipaux de 6 mois, alinéa 1 art. 3 loi 84, en tant "qu'adjoint administratif 2° classe non titulaire

• du 1/09/2016 au 31 juillet 2018 : sous contrat de recrutement d'agent contractuel de remplacement selon l'article 3-1 de la loi de 84 (alinéa non spécifié)

Il y a un mois la DRH m'a dit qu'elle ne pensait pas que le maire me garderait et, et je viens tout juste d'apprendre cette décision de façon officieuse puisqu'on aurait demandé à ma collègue de ne pas parler de cette mission de service civique "tant que ce n'était pas fait"... Ce n'est pas tant le fait qu'ils ne renouvellent pas mon contrat qui me choque, j'imagine qu'ils ont le droit de le faire, mais plutôt qu'ils puissent aussi facilement se débarrasser d'un contractuel pour mettre une personne en service civique sur son poste.Il me semblait qu'ils n'avaient pas le droit de créer un nouveau contrat (CDD/CDI/contrat aidé...) pour ce poste sans que je sois prioritaire dessus. Alors pourquoi cette règle ne s'appliquerait pas pour un service civique ? Je ne sais si je dois me battre pour faire valoir mes droits et vers qui me tourner pour obtenir de l'aide (CDG ?)

[GHM]

Malheureusement lorsque l'on est contractuel on est prioritaire sur rien du tout; ils ont le droit de ne pas te renouveler et de mettre quelqu'un d'autre à la place; sachant que le recours aux contractuels devient un sport national dans la FPT au même titre que des catégories C sur des postes de B; ton cas est loin d'être isolé.