temps de reponse à une demande de disponibilite
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
temps de reponse à une demande de disponibilite
je voulais savoir combien de temps a une collectivite territoriale pour repondre à une demande de dispo, y a t 'il une duree precise, et si ma demande arrive apres la cap, comment cela se passe t'il?Je demande une dispo pour aller travailler dans le prive avec 2 mois de preavis.
D'après ce qu'un juriste du CIRA (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs) m'a dit, la collectivité n'a pas de délai pour répondre... hélas !
Par contre, je ne sais pas si elle doit exprès réunir la CAP au cas où votre demande interviendrait juste après une réunion CAP.
Ce qui est sûr, c'est qu'elle ne peut pas prendre sa décision sans avoir consulté la CAP.
En outre, si vous comptez aller travailler dans le privé, il faut indiquer quelle sera cette activité, afin que la collectivité puisse (et doit, normalement !) saisir la Commission de Déontologie pour avoir son avis et savoir si cette activité privée est compatible et autorisée.
Par contre, je ne sais pas si elle doit exprès réunir la CAP au cas où votre demande interviendrait juste après une réunion CAP.
Ce qui est sûr, c'est qu'elle ne peut pas prendre sa décision sans avoir consulté la CAP.
En outre, si vous comptez aller travailler dans le privé, il faut indiquer quelle sera cette activité, afin que la collectivité puisse (et doit, normalement !) saisir la Commission de Déontologie pour avoir son avis et savoir si cette activité privée est compatible et autorisée.