Cat. A : reprise d'ancienneté du privé

SophieA · Message par **SophieA** » mer. 11 avr. 2007 16:22

Bonjour,
Je sais que beaucoup de monde a déjà posté sur la reprise d'ancienneté, mais dans le décret 2006-1695 du 22/12/06 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cat. A, il est question d'un arrêté ministériel qui doit préciser la liste des professions prises en compte pour la reprise de l'ancienneté.

Quelqu'un a-t-il connaissance de cet arrêté ? Est-il déjà paru ?

En effet ma collectivité attend cet arrêté pour appliquer le classement auquel j'ai droit du fait de mon expérience précédente dans le privé.
Merci pour vos infos si vous en avez.

Bidouille · Message par **Bidouille** » mer. 11 avr. 2007 17:56

Salut,

Je ne sais pas s'il y a une liste d'emploi. Ce que je sais c'est que l'on reprend ce que tu as fait dans le privé à condition que cela cadre avec ton emploi actuel.

SophieA · Message par **SophieA** » lun. 16 avr. 2007 17:11

oui, en effet, c'est ce que dit le décret, mais je cherche simplement le fameux arrêté ministériel qui est censé préciser les conditions d'application du décret, ou quelqu'un qui en saurait un peu plus sur cet arrêté ministériel (à paraître, déjà paru, ...)
Merci à vous si cet arrêté vous dit quelque chose !

hugo · Message par **hugo** » jeu. 19 avr. 2007 09:28

Non il n'est pas encore paru. Ni celui pour les cat B.

SophieA · Message par **SophieA** » jeu. 31 mai 2007 15:03

Comme je suis ça de près, j'ai vu que l'arrêté d'application pour les cat. B est paru, ça peut donc servir à ceux qui sont concernés...
Date de parution : 07 mai 2007
Pour les A va falloir encore attendre...

bonaparte · Message par **bonaparte** » mar. 12 juin 2007 19:20

hugo a écrit :Non il n'est pas encore paru. Ni celui pour les cat B.

pour les B c'est fait !

el_gringo59 · Message par **el_gringo59** » dim. 17 juin 2007 18:56

Bonjour,

Ce sujet m'intéresse au plus haut point ...
J'ai tout de même un peu de mal de saisir toutes ces lois (désolé, je suis informaticien !!) et ces décrets, je vais donc vous assaillir de questions :

- Je suis de ingé de catégorie A
- Je suis stagiaire en FPT et titularisé en octobre 2007
- j'ai effectué 8 ans de privé dans le même cadre d'emploi (dont 1 an et demi en Angleterre)

Donc si je conprends bien, je pourrais faire valoir une bonification de +4 ans dès que le decret d'application sera passé (mes années en Angleterre comptent-elles) ?
- Est ce que ce décret doit passer impérativement avant ma titularisation pour que je puisse en bénéficier ?
- Est ce que généralement les décrets mettent plutôt 1 mois ou 1 an a arriver (ou 10) ?
- J'ai entendu parler d'une bonification de 1 an d'ancienneté pour tous les ingénieurs lors de leur titularisation, est-ce vrai ?

Merci pour votre aide

Cordialement

el_gringo59 · Message par **el_gringo59** » dim. 17 juin 2007 21:38

Je voulais juste ajouter une chose.

Si je lis l'article 13 de ce décret (2006-1696), il y est signifié que le décret prens effet le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le texte ayant été pulié le 29 décembre, il est donc entré en vigueur le 1er Janvier.

Est ce que je suis dans le vrai ou le faux ?

bonaparte · Message par **bonaparte** » mer. 20 juin 2007 10:18

bon alors déjà quand tu es titularisé, tu passe à l'échelon 2, donc tu as 1 an d'ancienneté du à ton stage.

Suite à la publication du décret, tu devrais aller voir ton bureau des RH/personnel, avec une copie du décret, de ton arrêté de titularisation, de pièces justifiant tes services antérieurs ( dans le public ou le privé) dans des fonctions similaires et demander quel ancienneté te serait retenue. grosso modo, pour 8 années dans le privé/ou en tant que non titulaire, 4 ans te seront repris, dans ton cadre d'emplois il faut 2 ans maxi pour passer à l'échelon supérieur, donc tu devrais te retrouver à l'échelon 4 ou 5...

el_gringo59 · Message par **el_gringo59** » mer. 20 juin 2007 12:15

Bonjour,

Merci pour ces infos.
Je suis allé voir mon DRH pour avoir plus de précisions.
Le décret est bien paru (decret 2006-1695), je rentre bien dans le cadre d'appliocation (car a titre transitoire, ils reprennent les stagiaires durant la publication du decret).

Le soucis c'est ce fameux arrêté qui n'est pas paru.
Il est paru pour les B (il a tout de même fallu attendre 4 ans !). Pour les A il devrait être identique ... mais bon il n'est pas sorti !

Selon votre expérience, combien de temps mettent les arrêtés à être publiés ?

Cordialement

flamouroux · Message par **flamouroux** » mer. 20 juin 2007 13:49

bonaparte a écrit :bon alors déjà quand tu es titularisé, tu passe à l'échelon 2, donc tu as 1 an d'ancienneté du à ton stage.

Suite à la publication du décret, tu devrais aller voir ton bureau des RH/personnel, avec une copie du décret, de ton arrêté de titularisation, de pièces justifiant tes services antérieurs ( dans le public ou le privé) dans des fonctions similaires et demander quel ancienneté te serait retenue. grosso modo, pour 8 années dans le privé/ou en tant que non titulaire, 4 ans te seront repris, dans ton cadre d'emplois il faut 2 ans maxi pour passer à l'échelon supérieur, donc tu devrais te retrouver à l'échelon 4 ou 5...

je voudrais mettre un petit bemol.
Les années d'ancienneté reprises sont, ne l'oublions pas, pour faire passer la pillule de l'allongement du travail pour la retraite pleine.
Donc , à mon sens, les années en Angleterre risquent de ne pas etre prises en compte si la cotis retraite n'a pas été faite en France.
Faire verifier ce point auprès de la DRH.

el_gringo59 · Message par **el_gringo59** » mer. 20 juin 2007 13:54

La DRH ne m'a pas fait de remarques là dessus, ca semble être pris en compte.
D'ailleurs la liste des métiers qui a été publiée pour les B (arrété du 10 Avril 2007) précise la prise en compte des "professions comparables dans d'autres états".

Donc apparemment, pas de soucis de ce coté là ...

... la seule question est : A quand l'arrêté !!

Cordialement

Bidouille · Message par **Bidouille** » mer. 20 juin 2007 17:50

Tu téléphones à Hortefeu

el_gringo59 · Message par **el_gringo59** » mer. 20 juin 2007 19:01

Oui, sauf que Hortefeu n'est plus a la fonction publique depuis le gvt Fillon ...

Trombi · Message par **Trombi** » jeu. 21 juin 2007 10:37

Suite à la publication du décret, tu devrais aller voir ton bureau des RH/personnel, avec une copie du décret, de ton arrêté de titularisation, de pièces justifiant tes services antérieurs ( dans le public ou le privé) dans des fonctions similaires et demander quel ancienneté te serait retenue. grosso modo, pour 8 années dans le privé/ou en tant que non titulaire, 4 ans te seront repris, dans ton cadre d'emplois il faut 2 ans maxi pour passer à l'échelon supérieur, donc tu devrais te retrouver à l'échelon 4 ou 5...

2 petites questions puisque je suis dans un cas similaire.
Les agents (cat A) déjà titulaires sont ils éligibles à ce decret ou uniquement les agents stagiaires ?
Lorsque le décret sortira sera t'il retroactif, fonction de dates ?
Pour les pièces à fournir, il s'agit de contrats et lettres de demission, je suppose.