Je prend la succession d’une ancienne secrétaire partie un peu précipitamment et j’hérite de ses dossiers sans qu’il y ait eu transmission...
J’ai reçu ce jour un administré qui souhaite acquérir un terrain en vue de le diviser en 2 pour y construire 2 habitations (un lot pour une maison d’habitation qu’il mettrait en location acquis par une sci, l’autre pour y construire sa maison dans quelques années.
Il avait fait une demande de CU opérationnel que nous lui avons octroyé, mais ma collègue avait demandé à l’époque de prévoir un accès commun aux 2 lots qu’il souhaite construire. Mais là ça lui impose un permis d’amenager... il conteste donc cette contrainte.
A vrai dire j’ai séché et personne n’est capable de me répondre sur le pourquoi du comment on lui a imposé cette voie commune.
Est-on en droit d’imposer cette voie commune et à quel titre (quel texte réglementaire?) quels sont les cas de figure où vous imposez cette fameuse voie?
Merci d’avance de votre retour. Bien à vous.
