Bonjour,
Ma question va peut-être vous paraître naïve mais comment savoir, lorsqu’on regarde un livret de famille, si un parent s’est vu retirer (partiellement ou totalement) son autorité parentale ? D'ailleurs, la décision du TGI fait-elle l’objet d’une mention marginale type "RC" sur un quelconque acte ?
À vous lire. Cordialement,
Serge
Retrait de l'autorité parentale
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aloneinthedarkaline
- Messages : 271
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Retrait de l'autorité parentale
Seul la décision du JAF peut te donner cette information.
Généralement, tu as l'info par un des parents, tu lui demandes la preuve et ça se fait.
Rien sur les actes donc rien sur le livret de famille et heureusement.
D'ailleurs pouquoi voudrais-tu le savoir ?
Généralement, tu as l'info par un des parents, tu lui demandes la preuve et ça se fait.
Rien sur les actes donc rien sur le livret de famille et heureusement.
D'ailleurs pouquoi voudrais-tu le savoir ?
Re: Retrait de l'autorité parentale
Merci de ta réponse aloneinthedarkaline.
Je ne cherche pas à le savoir dans un cas précis mais nous commençons les inscriptions scolaires et cela m’a amené à me poser cette question à laquelle je n’avais pas de réponse. Tout simplement.
Par ailleurs, je suis d’accord pour dire qu’il est heureux que cela ne soit pas inscrit dans les livrets de famille cependant, lorsqu’une telle décision est prise, c’est pour protéger le ou les enfants, c’est donc surprenant qu’on ne puisse le savoir que par la déclaration du parent.
Cordialement,
Serge
Je ne cherche pas à le savoir dans un cas précis mais nous commençons les inscriptions scolaires et cela m’a amené à me poser cette question à laquelle je n’avais pas de réponse. Tout simplement.
Par ailleurs, je suis d’accord pour dire qu’il est heureux que cela ne soit pas inscrit dans les livrets de famille cependant, lorsqu’une telle décision est prise, c’est pour protéger le ou les enfants, c’est donc surprenant qu’on ne puisse le savoir que par la déclaration du parent.
Cordialement,
Serge
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aloneinthedarkaline
- Messages : 271
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Retrait de l'autorité parentale
Ne t'inquiète pas que dans ces cas (relativement rares)l'autre parent ou le tuteur ne manque pas de fournir ce qu'il faut.
De plus lors des inscription, certains parents te disent que l'autre n'a pas l'autorité parentale, mais la plupart du temps ils confondent avec le droit de garde.
La seule possibilité de savoir qu'un parent n'a pas l'autorité parentale s'est s'il l'a reconnu après sa première année (ça tu le vois sur le livret de famille) et qu'il n'y a pas eu de demande conjointe...
Ahhhh on ne s'ennuie jamais !
De plus lors des inscription, certains parents te disent que l'autre n'a pas l'autorité parentale, mais la plupart du temps ils confondent avec le droit de garde.
La seule possibilité de savoir qu'un parent n'a pas l'autorité parentale s'est s'il l'a reconnu après sa première année (ça tu le vois sur le livret de famille) et qu'il n'y a pas eu de demande conjointe...
Ahhhh on ne s'ennuie jamais !
Re: Retrait de l'autorité parentale
ceci dit, il est extrêmement rare que l'autorité parentale soit retirée, même en cas de placement de l'enfant dans 99% des cas le parent conserve l'autorité parentale , ce qui est compliqué d'ailleurs pour faire cni ou passeport car c'est au parent de venir avec l'enfant...