Astreintes et CA ou RTT

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78fab
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 28 janv. 2016 21:41

Astreintes et CA ou RTT

Message par 78fab »

Bonjour,

JE recherche partout mais ne trouve pas de textes précis sur ce sujet.
Ma question est la suivante. Si un agent prévu sur une semaine d'astreinte est aussi en congé mais chez lui (travaux, etc) et donc disponible de son gré. Peut-on lui retirer, au dernier moment, son astreinte? Alors qu'il est en règle et qu'il souhaite la conserver par rapport à l'article 2 du Décret du 19 mai 2005?

Merci
kanac
Messages : 3403
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Astreintes et CA ou RTT

Message par kanac »

En congé pas d'astreinte, sinon à quoi servent les congés
78fab
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 28 janv. 2016 21:41

Re: Astreintes et CA ou RTT

Message par 78fab »

Certes j'ai bien compris cette idée sur différents forums. Cependant aucun texte ne le stipule ou bien je ne le trouve pas. En général ce problème se pose car il s'agit d'astreints imposées à des agents en congés ne souhaitant pas être disponibles. Et comme je le mentionne, il s'agit d'un agent souhaitant conserver son astreinte.
Y a t'il des décrets à ce sujet ou lois?
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