, le 2 octobre 2014
CIMETIERE DE -----------
CAHIER DES CHARGES
POUR TRAVAUX DE REPRISES
Article 1er : Objet du marché
Le présent marché a pour objet la reprise annuelle de 20 concessions ou sépultures au maximum échues ou abandonnées dans le cimetière de (CGCT L. 2223-15).
Ces reprises administratives seront effectuées tous les ans sur une période de trois ans à compter de la signature du marché.
L’ensemble de ces opérations de reprise de concessions devront se dérouler conformément au cadre législatif et règlementaire ainsi qu’au règlement municipal du cimetière en vigueur au moment des travaux et que le candidat s’engage à respecter.
Article 2 : Type de marché
Marché de travaux à bons de commande.
Article 3 : Habilitation
Le titulaire du marché devra obligatoirement être en possession de l’habilitation prévue par l’article
L. 2223-23 du CGCT. Il devra en outre justifier d’une expérience professionnelle confirmée.
Article 4 : Lieu de la prestation
Le cimetière de est situé
Il comprend trois entrées équipées chacune de portes automatisées :
Ces entrées automatisées sont équipées d’un digicode. L’accès du cimetière aux convois et autres véhicules est possible par saisie d’un code. Ce code est détenu par le Service Citoyenneté en charge de la gestion du cimetière.
Une fois le portail fermé, un bouton poussoir permet l’ouverture des portes depuis l’intérieur du cimetière.
Le cimetière est équipé de :
- sanitaires,
- plusieurs points d’eau,
- d’emplacements de containers pour déchets sauf gravas,
- d’une prise électrique adossée au poteau sous le péristyle, d’une puissance inférieure à 2000 Watts,
- d’un ossuaire à proximité du monument aux morts.
Article 5 : Horaires d’ouverture
Le cimetière est ouvert tous les jours de la semaine y compris le samedi et le dimanche :
- du 1er mars au 30 septembre : 8 heures 30 à 19 heures,
- du 1er octobre au 28 au 29 février : 8 heures 30 à 17 heures 30.
Toutefois, les travaux, inhumations et exhumations ne sont pas autorisés dans le cimetière le samedi, le dimanche, les jours fériés ainsi que le 31 octobre (veille de la Toussaint).
Article 6 : La procédure de reprise de concession
Au bon de commande envoyé à l’entreprise, une liste précise des emplacements à reprendre sera jointe.
Accessibilité du cimetière
Le cimetière est accessible à tous types de véhicules, sans limitation de tonnage, excepté autour du monument aux morts.
Le personnel de l’entreprise veillera à demander au service municipal le code d’accès avant toute intervention. Ce code d’accès permet l’ouverture d’un vantail du portail, l’ouverture du second vantail se faisant depuis le bouton situé à l’intérieur côté droit de l’entrée du cimetière.
L’allure des véhicules sera celle du « pas » à l’intérieur du cimetière.
Etat des lieux avant travaux
A réception de la commande un état des lieux sera établi à l’initiative de l’entreprise et transmis au service Citoyenneté. Il permettra à l’entreprise de faire un constat de tous les monuments entourant la concession à reprendre, son environnement et permettra d’informer le service Citoyenneté des remarques et observations qui pourront être soulevées.
Sans retour de cet état des lieux au service Citoyenneté avant le commencement des travaux, les lieux et monuments seront réputés être en bon état.
Le personnel de l’entreprise
Les employés de l’entreprise devront être facilement identifiable et revêtir les équipements exigés par la règlementation notamment en matière d’hygiène (CGCT. R. 2213-42).
La nature des travaux
L’entreprise aura à sa charge :
- la protection des concessions proches pendant les travaux,
- l’ouverture des monuments, leur enlèvement et stockage,
- le creusement de la concession si pleine terre,
- la casse et dépose des semelles et/ou fausse case et caveaux,
- l’exhumation et la mise en reliquaire des restes mortels,
- la fourniture du reliquaire (Boite à ossement en PVC étanche sans signe distinctif confessionnel (CGCT L.2223-26), de dimensions minimales L.620xP.290xH.280). Dans le cas de plusieurs exhumations dans une même concession, l’entreprise pourra utiliser un ou plusieurs reliquaires selon la nécessité. L’identification des défunts et de la concession d’origine sera portée sur chaque reliquaire,
- la dépose immédiate du reliquaire dans l’ossuaire
- l’évacuation des débris de cercueil et autres résidus hors du cimetière,
- le comblement des fausses doit être réalisé immédiatement après l’exhumation des restes mortels,
- les concessions et circulations devront être obligatoirement remise en état et à niveau.
Le déroulement des travaux
Les travaux de reprises seront réalisés par l’entreprise après réception de la commande et à la suite d’une rencontre avec le service Citoyenneté pour repérage des concessions à reprendre.
L’entreprise devra établir un planning hebdomadaire de travail qui sera adressé au service citoyenneté.
Le service Citoyenneté s’engage à informer l’entreprise des inhumations planifiées pendant la durée desdits travaux. Aussi, à l’approche d’un convoi, les personnes travaillant dans le cimetière devront cesser le travail, et au moment du passage du convoi, observer une attitude décente et respectueuse.
Les travaux seront exécutés de façon à ne jamais gêner la circulation dans le cimetière, encombrer les allées ni à compromettre en rien la sécurité et la salubrité publiques.
Les terres provenant des fouilles ne devront contenir aucun ossement.
Le titulaire du marché ne pourra déposer ni matériaux, ni matériel, ni outils sur les tombes voisines.
L’entreprise procèdera au nettoyage des abords afin de laisser les concessions voisines et en général tous les abords en parfait état de propreté.
Dans tous les cas, les travaux de reprises seront terminés avant la mi-octobre de chaque année.
Sépulture en pleine terre :
Creusement des fosses jusqu’à exhumation totale des corps. Le dépôt de terre se fera obligatoirement dans l’allée et en aucun cas sur les concessions voisines.
Creusements : manuels et si mécanisables à la seule condition que la machine utilisée prenne appui uniquement sur les allées et en aucun cas sur les monuments ou semelles alentours. Il pourrait ainsi être utilisé une machine sans pied respectant les conditions énumérées dans le règlement municipal du cimetière.
Sépulture sans corps :
Une reprise peut avoir lieu sur une concession ou caveau vide (sans inhumation). Dans ce cas, la précision « concession vide » sera apportée par le service Citoyenneté sur la liste des reprises à entreprendre.
Semelle et fausse case :
Définition de semelle : délimitation obligatoire en béton d’une concession en pleine terre,
Définition de fausse case : ceinture en béton d’une profondeur de 50 cm sous la semelle permettant un maintien de la sépulture.
Lors d’une reprise, s’il est trouvé une semelle et/ou fausse case d’une concession en bon état, le signaler au service Citoyenneté, qui peut seul décider de sa conservation.
Concession avec caveau : pour un caveau trouvé en bon état, contacter de la même façon le service Citoyenneté pour une prise de décision, car possibilité de le conserver. Le caveau sera nettoyé, désinfecté et fermé par une plaque résistante et parfaitement étanche.
Dans ces deux derniers cas, l’entreprise ne devra pas prendre d’initiative personnelle et en référer au service Citoyenneté qui donnera ses directives.
Dispositions spécifiques aux travaux d’exhumation
Les exhumations seront obligatoirement réalisées en semaine, du lundi au vendredi, en dehors des heures d’ouverture du cimetière conformément au règlement en vigueur (CGCT R. 2213-46).
Aucune exhumation ne sera effectuée en cas de conditions climatiques exceptionnelles.
Le titulaire du marché procèdera à l’exhumation des corps avec toute la décence et le respect dus à la mémoire des défunts.
Les corps réduits d’une même concession seront rassemblés dans la mesure du possible dans un même reliquaire. Les reliquaires seront transférés dans l’ossuaire municipal. Sur chaque reliquaire devra figurer l’identification du ou des défunts et la référence de la concession reprise.
Interdiction d’évacuer les débris des cercueils, des caveaux et des monuments dans l’ossuaire ce dernier étant strictement réservé aux ossements mis en reliquaire.
Les débris de cercueils et autres matériaux devront être obligatoirement évacués par l’entreprise à ses frais selon la réglementation en vigueur.
Remblaiement des fosses : l’emplacement libéré doit être comblé avec la terre initiale et, au besoin, avec une terre de nature identique, propre, sans déchets ni gravas. Au cours de cette opération la terre doit être régulièrement tassée pour éviter tout risque d’affaissement ultérieur. Il conviendra éventuellement de prévoir un surplus de terre pour compenser l’affaissement naturel prévisible.
Si des objets ou bijoux, quelle que soit leur valeur et leur état, sont découverts dans la concession ou le caveau, ils seront remis dans le reliquaire avec les restes mortels. Il en sera porté mention au procès-verbal de réception des travaux.
Reliquaire : Dans le cas où la taille du reliquaire indiqué serait inadapté (paragraphe la nature des travaux), l’entreprise préviendra le service citoyenneté. L’entreprise devra être en capacité de fournir un reliquaire aux dimensions adéquates.
Cercueil en Zinc : en cas de découverte d’un cercueil en zinc, le cercueil doit rester dans la concession et la fosse doit être comblée avec la terre initiale. Le service Citoyenneté devra obligatoirement être prévenu.
Corps trouvé intact : en présence d’un corps non décomposé, le corps sera laissé en l’état et la concession ou caveau sera refermé(e) à l’identique. Le service Citoyenneté en sera également tenu informé.
Dépôt des reliquaires dans l’ossuaire : l’ossuaire sera descellé et ouvert au moment du dépôt du premier reliquaire. Il sera ouvert et refermé après chaque dépôt sachant que la fermeture définitive (joint étanche/scellement) interviendra à la fin de l’ensemble des reprises.
Réception des travaux
A l’achèvement des travaux, le titulaire du marché s’assurera que les lieux ont bien été remis en état, qu’il n’a pas de casse, de dégradations tant au niveau des concessions que des allées et accès et s’appuiera sur l’état des lieux dressé par ses soins avant travaux.
Le service municipal vérifiera de son côté la bonne exécution des travaux.
Une réception des travaux sera ensuite organisée en présence de l’entreprise et du représentant de la Ville. Il sera dressé un procès-verbal de réception. Ce contrôle permettra une vérification conjointe de l’état des concessions environnantes, des allées et toutes les voies d’accès et autres éventuelles détériorations.
Article 7 : Responsabilités incombant à l’entreprise
Le titulaire du marché sera responsable envers les tiers des dégâts qu’il pourrait causer pendant les travaux. Il devra prendre toutes dispositions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens. L’entreprise devra assumer la réparation à ses frais et torts de toutes dégradations de son fait et notamment celles commises sur les monuments autres que ceux sur lesquels elle est intervenue.
Article 8 : Assurances
Le titulaire du marché devra produire la copie justifiant de sa souscription auprès d’une compagnie d’assurances.
Article 9 : Les voies de recours
Pièces jointes au présent cahier des charges :
- le règlement municipal du cimetière daté du 16 décembre 2010,
- le plan du cimetière.
ANNEXE
Références législatives :
- Le code général des collectivités territoriales (CGCT : partie règlementaire et législative),
- Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
- Circulaire n° NOR/INT/B/07/00064/C du 14 mai 2007 renforcement du contrôle de la profession funéraire,
- Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie règlementaire du CGCT
- Décret n° 95-652 du 9 mai 1995 relatif aux conditions minimales de capacité professionnelle des dirigeants et des agents des régies, entreprises, associations et de leurs établissements, habilités dans le domaine funéraire,
- Décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire
- Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre III du code des communes et relative à la règlementation dans le domaine funéraire.
Ces documents sont tenus à votre disposition au service Citoyenneté de la Mairie de .
Voilà en gros un premier jet je crois de notre précédent cahier des charges (j'ai pas retrouvé le final, qui doit être avec le marché, aux finances) En fait, l'idée c'est de te demander, de A à Z, c'est quoi une journée type de reprises, comment ça se déroule du début à la fin, comment tu veux que ça se passe etc...(puisque dans mon cahier des charges, il y a peut -être des choses qui ne correspondent pas à ton cimetière, ni à vos pratiques ou règlements -et peut -être même des trucs pas règlementaires à supprimer ou modifier, me souvient plus, là je l'ai juste parcouru vite fait j'avoue
)
Mais si ça peut t'aider
Aghui', en pleine reprise de marché itou.
