Bonjour,
C'est mon premier conseil de CCAS et nous devons régulariser les choses. Je m'explique, depuis 4 ans aucune délibération n'a été prise concernant l'aide que l'on peut apporter à un administré.
Nous avons besoin d'une délibération de principe "aide et secours" qui autoriserait à régulariser les aides apportées antérieurement (année dernière) et autorisant cet état de fait à partir de cette année. Pouvez vous m'aider pour l'intitulé?
De plus, une sortie des aînés est prévue prochainement, je pense qu'il faut détailler le programme ainsi que le transport?
Quels termes puis-je utiliser s'il vous plaît?
Un grand merci à tous
Pour quelle raison tu as besoin de prendre cette délibération ? Est-ce une demande de la Trésorerie ? Car le principe incontournable est la non-rétroactivité des délibérations. Je pense que si les aides apportées datent de l'année dernière, les dépenses sont liquidées aujourd'hui (du moins j'espère).
Tu peux parfaitement prendre une délibération de principe pour les aides à venir mais de mon point de vue cela est inutile puisque si la question se pose à nouveau tu devras forcément convoquer le CCAS pour décider de l'aide à octroyer, le Maire ne va pas décider tout seul.
