statut agent dans pour un syndicat départemental

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Laurentdunet
Messages : 7
Enregistré le : ven. 13 avr. 2007 15:59

statut agent dans pour un syndicat départemental

Message par Laurentdunet »

Bonjour
En tant qu'agent de maintenance pour un centre de tri dans un syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets (centre de trie)

est on fonctionnaire ou employé de droit privé?

merci
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Si le centre de tri est directement géré par le Syndicat, vous êtes agent de droit public.
Laurentdunet
Messages : 7
Enregistré le : ven. 13 avr. 2007 15:59

réponse

Message par Laurentdunet »

Merci
J'ai un entretien de recrutement dans un centre de tri.
Les agents me disent être fonctionnaire.
Il est géré par UN SYNDIACT MIXTE Départemental.
Je ne vais donc pas être fonctionnaire mais agent de droit public?
C'est quoi un syndicat mixte départemental??

je rentrerais en tant qu'agent de maintenance.(adjoint technique 2éme classe) certainement.

MAIS j'ai eu en décembre dernier un concours d'agent technique territorial (électromécanique)

Mais vu la derniére réforme (agent>>>adjoint)vais être titularisé au bour d'un an graçe au concours et si oui en tant que que 1er ou 2éme classe?????

merci de m'éclairer encore

Pensez vous que je puisse poser la question lors de l'entretien de recrutement??Ou ensuite par tél aux DRH???
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Re: réponse

Message par manug »

Laurentdunet a écrit : Je ne vais donc pas être fonctionnaire mais agent de droit public?
:shock: C'est la même chose. En l'occurence tu seras fonctionnaire territorial (il y a 3 fonctions publique : Etat, territoriale et hospitalière).
Laurentdunet
Messages : 7
Enregistré le : ven. 13 avr. 2007 15:59

??

Message par Laurentdunet »

je pense que non c'est différent

Les droits ne sont pas les mêmes

Un syndicat MIXTE départemental est in une collectivité territoriale???


qui peut confirmer???
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

C'est un établissement public local, dont le personnel relève de la FPT.

(Et je suis bien placé pour en parler.)
Laurentdunet
Messages : 7
Enregistré le : ven. 13 avr. 2007 15:59

merci

Message par Laurentdunet »

merci Arnaud

Mais alors c'est quoi un agent de droit public ,un agent entrée sans concours et donc pas titulaire donc pas fonctionnaire???
Car plus haut tu parle de agent de droit privé
hors si je rentre je viens du priv&é mais j'ai eu le concours en décembre d'agent technque territorial (électroméca) et depuis ya eu la réforme agent >>>adjoint Je pense que je serais stagiaire puis titulaire ,le concours compte???

MERCI ENCORE
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Re: merci

Message par manug »

Laurentdunet a écrit : Mais alors c'est quoi un agent de droit public ,un agent entrée sans concours et donc pas titulaire donc pas fonctionnaire???
Non, un agent de droit public est un agent relevant du statut de la fonction publique (donc fonctionnaire), par opposition avec un agent de droit privé qui lui relève...du droit privé.

Ce n'est pas une question d'employeur mais de "contrat" te liant à l'employeur, ainsi les collectivités territoriales ont recours à des contrats de droit privé tels que, paix à leur âme, Emploi jeune, CES, CEC...
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