Bonjour,
Auriez-vous un modèle de courrier notifiant à un intéressé la rectification de son acte d'état civil ?
Ce courrier peut-il être signé par l'OEC délégué ou doit-il être signé par le Maire ?
Merci !
modèle courrier rectification erreur matérielle
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caspasienne
- Messages : 1
- Enregistré le : sam. 7 avr. 2018 13:03
Re: modèle courrier rectification erreur matérielle
c'est à l'intéressé de demander la rectification de son acte pas l'inverse, et pour l'informer que c'est fait lui envoyer l'acte rectifié. pour le courrier pas de règle sur qui signe, moi je ferai pas OEC délégué mais dans les petites communes c'est svt le maire qui singe...