RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Message par citronade »

Bonjour,

Un monsieur Camerounais est venu se renseigner pour une reconnaissance après naissance. Après l'avoir questionné, il m'a dit que l'enfant a déjà été reconnu par un autre monsieur (qui ne serait pas le père ??), qu'il souhaite faire annuler cette reconnaissance, et m'a dit que lui-même n'est pas le père :roll: .
Je lui ai dit que la Mairie n'est pas compétente pour annuler quoi que ce soit, je n'envisage pas de prendre cette reconnaissance. Je l'ai orienté vers le Tribunal. J'ai précisé que cette démarche doit être faite pas la mère.
Il m'a dit ne pas être le père, ça me gêne terriblement. :cry:
Avez-vous déjà eu un tel cas ? Merci !
Citronade 44 🍋 :)
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Message par elizabeth »

normalement on ne peux refuser de prendre une reco, charge à la mairie de naissance de prévenir la mère (à l'adresse qui est dans l'acte) qu'il y a une autre reco pour le même enfant et de saisir le proc. C'est ensuite le proc sui enquêtera et statuera
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Message par Wotrishen »

Oui en effet il n'est pas possible de refuser d'enregistrer une reconnaissance. Par contre, rien ne vous empêche en amont, dans un tels cas, et avant de dresser l'acte, d'informer la personne des effets d'une telle reconnaissance et de des conséquences.
Si l'intéressé persiste dans son choix, vous devez enregistrer la déclaration, envoyer un courrier à la mère si vous avez accès à l'acte de naissance et saisir dans le foulée le Procureur en lui transmettant toutes les pièces.
Bien entendu, comme il y a un conflit de filiation, vous n'envoyez pas d'avis de mention de reconnaissance tant que le services du Parquet n'ont pas tranché et annulé la ou les reconnaissances frauduleuses...
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Message par citronade »

La mère vit actuellement sur ma commune avec le monsieur qui souhaite faire la reconnaissance, donc ça ne sert à rien d'envoyer un courrier, et pourtant c'est la procédure.
les effets et les conséquences ce sont des tests ADN, des années de jugement au Tribunal, que risque t'il ?
Citronade 44 🍋 :)
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Message par Isa44 »

Si ce Monsieur t'a avoué ne pas être le père biologique de l'enfant, pas de reconnaissance !

L'orienter vers une adoption...

Isabelle
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Message par David44 »

Quoiqu'il arrive il faut enregistrer la reconnaissance et également en informer le parquet.
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: RECONNAISSANCE APRES NAISSANCE

Message par citronade »

merci pour vos réponses

bon week-end :)
Citronade 44 🍋 :)
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