Bonjour,
j'ai bien lu les différents échanges sur le chomage et les fonctionnaires qui quittent leur poste pour suivre leurs conjoints. Merci pour toutes ces informations.
Ma femme (stagiaire) est dans ce cas pour me suivre de Bordeaux à Nantes.
J'ai compris que sa démission serait légitime.
Elle reste inquiète sur l'ouverture de ses droits. existe-t-il un texte qui précise que les fonctionnaires sont des êtres humains comme les autres et qui ont le droit de démissionner et de toucher le chomage pour rester en famille ?
Merci d'avance
Laurent
Stagiaire démissionnaire et chomage
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Gomez Laurent
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Re: Stagiaire démissionnaire et chomage
si vous n'avez pas d'enfants ne pouvez vous pas attendre la titularisation ?Gomez Laurent a écrit :Bonjour,
j'ai bien lu les différents échanges sur le chomage et les fonctionnaires qui quittent leur poste pour suivre leurs conjoints. Merci pour toutes ces informations.
Ma femme (stagiaire) est dans ce cas pour me suivre de Bordeaux à Nantes.
J'ai compris que sa démission serait légitime.
Elle reste inquiète sur l'ouverture de ses droits. existe-t-il un texte qui précise que les fonctionnaires sont des êtres humains comme les autres et qui ont le droit de démissionner et de toucher le chomage pour rester en famille ?
Merci d'avance
Laurent
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Gomez Laurent
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 30 mai 2007 18:24
Bonjour Bonaparte,
mes excuses pour le retard dans ma réponse, nous étions en vacances dans notre prochaine région pouir trouver un logement.
En fait, nous avons deux enfants (2 et 4 ans).
Attendre la titularisation pourquoi pas mais en réalité, quels sont les avantages réels d'une titularisation cadre C - fonction animateur, sachant qu'il n'y a pas de concours pour accèder à ces postes, que suivre son époux semble être un motif légitime pour quitter un poste, et que vivre avec 750 € de moins chaque mois n'a rien d'évident.
Quelle garantie avons nous qu'elle puisse retrouver rapidement un emploi.
Je précise pour que personne ne se méprenne que mon épouse à laisser un an de droit ASSEDIC à 750 € par mois pour un emploi à 790 € par mois, parce qu'elle n'est pas du genre à rester volontairement au chomage. Ce n'est donc bien sûr pas par mauvais esprit qu'elle souhaite démissionner mais par sécurité.
Les garanties d'une titularisation cadre C pour retrouver un emploi dans la FPT sont-elles réelles ?
Merci de vos réponses.
mes excuses pour le retard dans ma réponse, nous étions en vacances dans notre prochaine région pouir trouver un logement.
En fait, nous avons deux enfants (2 et 4 ans).
Attendre la titularisation pourquoi pas mais en réalité, quels sont les avantages réels d'une titularisation cadre C - fonction animateur, sachant qu'il n'y a pas de concours pour accèder à ces postes, que suivre son époux semble être un motif légitime pour quitter un poste, et que vivre avec 750 € de moins chaque mois n'a rien d'évident.
Quelle garantie avons nous qu'elle puisse retrouver rapidement un emploi.
Je précise pour que personne ne se méprenne que mon épouse à laisser un an de droit ASSEDIC à 750 € par mois pour un emploi à 790 € par mois, parce qu'elle n'est pas du genre à rester volontairement au chomage. Ce n'est donc bien sûr pas par mauvais esprit qu'elle souhaite démissionner mais par sécurité.
Les garanties d'une titularisation cadre C pour retrouver un emploi dans la FPT sont-elles réelles ?
Merci de vos réponses.
Dans la plupart des cas, la radiation des cadres par démission n'ouvre droit à aucune allocation, puisque la rupture des liens avec l'employeur public ne résulte pas d'une perte involontaire d'emploi.
Néanmoins, certaines situations, réunies sous le terme de démission pour motif légitime ouvrent droit aux allocations pour perte d'emploi.
Il s'agit pour l'essentiel des démissions pour suivre le conjoint qui change de résidence afin d'exercer un nouvel emploi, et de la faculté ouverte aux fonctionnaires titulaires de solliciter une disponibilité de droit pour ce même motif (jurisprudence du Tribunal administratif de Versailles, 17 mai 1989, Mme Marcot).
A défaut de pouvoir se faire muter, ton épouse pourra donc percevoir des allocations!
Néanmoins, certaines situations, réunies sous le terme de démission pour motif légitime ouvrent droit aux allocations pour perte d'emploi.
Il s'agit pour l'essentiel des démissions pour suivre le conjoint qui change de résidence afin d'exercer un nouvel emploi, et de la faculté ouverte aux fonctionnaires titulaires de solliciter une disponibilité de droit pour ce même motif (jurisprudence du Tribunal administratif de Versailles, 17 mai 1989, Mme Marcot).
A défaut de pouvoir se faire muter, ton épouse pourra donc percevoir des allocations!
si ta femme était titulaire de son grade, elle aurait pu demander un détachement, ou se faire recruter par voie de mutation.
Es-tu embauché par une collectivité? Dans ce cas, tu pourrais dire que ta femme cherche un emploi et demander à ta nouvelle collectivit ési elle a un poste.
par ailleurs, les centre de gestion peuvent sans doute t'aider.
ta femme a t elle été nommée stagiaire suite à un concours ou suite à un recrutement direct?
Es-tu embauché par une collectivité? Dans ce cas, tu pourrais dire que ta femme cherche un emploi et demander à ta nouvelle collectivit ési elle a un poste.
par ailleurs, les centre de gestion peuvent sans doute t'aider.
ta femme a t elle été nommée stagiaire suite à un concours ou suite à un recrutement direct?
DEMISSION POUR MOTIF LEGITIME
Certains cas de démission limitativement sont considérés comme légitimes, sous réserve de l'appréciation de l'autorité territoriale, à laquelle il appartient, sous le contrôle du juge, de reconnaître ou non la légitimité du motif (CE 25 sept. 1996 n°135197).
Peuvent ainsi notamment être considérées comme étant légitimes, pour les agents territoriaux :
La démission en vue de suivre le conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi
Le caractère légitime de la démission peut être apprécié en fonction du motif du changement de résidence et de la distance entre l'emploi quitté et le nouveau domicile (exemple de démission considérée comme légitime : CE 13 nov. 1991 req. n°85793).
Certains cas de démission limitativement sont considérés comme légitimes, sous réserve de l'appréciation de l'autorité territoriale, à laquelle il appartient, sous le contrôle du juge, de reconnaître ou non la légitimité du motif (CE 25 sept. 1996 n°135197).
Peuvent ainsi notamment être considérées comme étant légitimes, pour les agents territoriaux :
La démission en vue de suivre le conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi
Le caractère légitime de la démission peut être apprécié en fonction du motif du changement de résidence et de la distance entre l'emploi quitté et le nouveau domicile (exemple de démission considérée comme légitime : CE 13 nov. 1991 req. n°85793).
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Gomez Laurent
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 30 mai 2007 18:24
Re,
j'ai signifié à la collectivité qui me recrute que ma femme cherche un emploi.
Ma femme a été nommé stagiaire par recrutement direct et non par concours.
La seule solution alternative à la démission pour l'instant est la mise en disponibilité dès la titularisation acquise mais cela nous laisse sans revenu.
Nous envisageons la mutation bien sûr mais il faut pour cela trouver un poste ouvert (vraiment ouvert) et qu'elle soit recrutée. La veille que nous effectuons depuis deux mois ne donne rien pour l'instant.
En tous cas merci pour tous ces éléments. Nous avons encore deux mois pour trouver un éventuel poste qui lui permettrait une mutation. Bien sûr la démission ne serait que le dernier recours.
Amitiés
j'ai signifié à la collectivité qui me recrute que ma femme cherche un emploi.
Ma femme a été nommé stagiaire par recrutement direct et non par concours.
La seule solution alternative à la démission pour l'instant est la mise en disponibilité dès la titularisation acquise mais cela nous laisse sans revenu.
Nous envisageons la mutation bien sûr mais il faut pour cela trouver un poste ouvert (vraiment ouvert) et qu'elle soit recrutée. La veille que nous effectuons depuis deux mois ne donne rien pour l'instant.
En tous cas merci pour tous ces éléments. Nous avons encore deux mois pour trouver un éventuel poste qui lui permettrait une mutation. Bien sûr la démission ne serait que le dernier recours.
Amitiés