Un couple Franco Chilien souhaite se marier sur ma commune. Quelqu'un peut me dire quels documents nécessaire pour le Chili ? des particularités (ce sont deux hommes) ?
merci d'avance !
mariage Franco Chilien
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mariage Franco Chilien
bonjour,
Un couple Franco Chilien souhaite se marier sur ma commune. Quelqu'un peut me dire quels documents nécessaire pour le Chili ? des particularités (ce sont deux hommes) ?
merci d'avance !
Un couple Franco Chilien souhaite se marier sur ma commune. Quelqu'un peut me dire quels documents nécessaire pour le Chili ? des particularités (ce sont deux hommes) ?
merci d'avance !
Citronade 44 
Re: mariage Franco Chilien
pour le chili :
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de célibat délivré par l'ambassade. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction accompagné d'une attestation de divorce définitif délivrée par les autorités consulaires.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Légalisation du Ministère des affaires étrangères du pays.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans.
PARTICULARITES
a) Il n'existe pas de mention marginale.
en revanche, je ne sais pas si le mariage de même sexe est légal au chili donc il ne pourra peut-être pas faire valoir son mariage dans son pays mais il sera valable en france (regarder sur la loi du mariage pour tous ou qu'il se renseigne à son consulat)
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec sa traduction.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de célibat délivré par l'ambassade. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction accompagné d'une attestation de divorce définitif délivrée par les autorités consulaires.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
LEGALISATION / APOSTILLE
Légalisation du Ministère des affaires étrangères du pays.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publication de bans.
PARTICULARITES
a) Il n'existe pas de mention marginale.
en revanche, je ne sais pas si le mariage de même sexe est légal au chili donc il ne pourra peut-être pas faire valoir son mariage dans son pays mais il sera valable en france (regarder sur la loi du mariage pour tous ou qu'il se renseigne à son consulat)
Re: mariage Franco Chilien
En complément des infos déjà données :
L’état chilien délivre des copies intégrales du registre national des naissances. Ces actes, les certificados de nacimiento, devront être traduits et légalisés. Il est possible de les demander directement auprès du consulat chilien en France, par l’intermédiaire de ce formulaire : http://www.cgparis.cl/Files/formulario_sac.pdf. (Attention : les services consulaires n’assurent pas de traduction.)
Les autorités consulaires chiliennes délivrent une attestation de célibat qui est une simple attestation sur l’honneur avec signature légalisée. Il convient donc, dans la mesure du possible, d’exiger la, production du certificado de estado civil, un acte délivré par un notaire chilien. Cet acte devra, contrairement à celui délivré par le consulat, être traduit et légalisé.
Les légalisations sont assurées par le ministère des Affaires Étrangères chilien.
Pour information, l'union civile entre personnes du même sexe est reconnue au Chili, mais pas le mariage. L'ex-présidente Bachelet souhaitait une proposition de loi en ce sens, mais il n'est pas certain que son successeur, Sebastian Pinera, suive la même voie...
L’état chilien délivre des copies intégrales du registre national des naissances. Ces actes, les certificados de nacimiento, devront être traduits et légalisés. Il est possible de les demander directement auprès du consulat chilien en France, par l’intermédiaire de ce formulaire : http://www.cgparis.cl/Files/formulario_sac.pdf. (Attention : les services consulaires n’assurent pas de traduction.)
Les autorités consulaires chiliennes délivrent une attestation de célibat qui est une simple attestation sur l’honneur avec signature légalisée. Il convient donc, dans la mesure du possible, d’exiger la, production du certificado de estado civil, un acte délivré par un notaire chilien. Cet acte devra, contrairement à celui délivré par le consulat, être traduit et légalisé.
Les légalisations sont assurées par le ministère des Affaires Étrangères chilien.
Pour information, l'union civile entre personnes du même sexe est reconnue au Chili, mais pas le mariage. L'ex-présidente Bachelet souhaitait une proposition de loi en ce sens, mais il n'est pas certain que son successeur, Sebastian Pinera, suive la même voie...