Bonjour,
Nous sommes une commune de -3500 h et nous avons une régie dite personnalisée ( à autonomie financière et personnalité morale). Notre directeur est en Cdi droit public et nous souhaitons entamer une fin de contrat.
Quels sont les écueils à éviter et comment devons nous y prendre pour que tout se déroule ds les meilleures conditions ?
Visiblement la rupture serait souhaitée des 2 parties.
Avez-vous eu déjà le cas et des retours d'expériences à me faire part ?
A vous lire, et vous en remerciant par avance.
Providence 63
rupture CDI - droit public
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: rupture CDI - droit public
Bonjour,
Même si les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat, la rupture amiable n'existe pas dans la FPT. Il convient de soit démissionner soit licencier l'agent.
En cas de licenciement, il convient de respecter la procédure prévue dans le décret 88-145 (convocation, entretien préalable, préavis, indemnité, recherche de reclassement selon le motif du licenciement...).
Restant disponible
N
Même si les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat, la rupture amiable n'existe pas dans la FPT. Il convient de soit démissionner soit licencier l'agent.
En cas de licenciement, il convient de respecter la procédure prévue dans le décret 88-145 (convocation, entretien préalable, préavis, indemnité, recherche de reclassement selon le motif du licenciement...).
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Re: rupture CDI - droit public
Bonjour,
Voir la procédure de départ volontaire.
Bon courage
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