Bonjour à tous !
Quelqu'un sait-il comment doivent être considérés les déplacements effectués par un agent avec son propre véhicule entre deux lieux de travail situés sur la même commune, étant précisé que l'employeur est le même ?
Ces déplacements seront réguliers : deux fois par semaine et toujours aux mêmes horaires.
En terme d'assurance, ces déplacements sont considérés comme des trajets domicile-travail.
Toutefois je me demandais si la collectivité n'était pas obligée d'indemniser ces déplacements comme frais de déplacements, étant précisé qu'au départ l'agent n'intervenait que sur un des deux sites.
merci de vos réponses
frais de déplacement
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonsoir fouine
à mon avis si les déplacements ont lieu pendant les heures de travail cela ne doit pas être considéré en terme d'assurance comme trajets domicile-travail ; votre collectivité doit souscrire une assurance que l'on appelle "préposés en mission" qui couvrira les dommages s'il y en a un jour sur votre véhicule. Si je comprends bien vous vous rendez dans la journée à deux endroits différents pour votre travail avec votre véhicule ??? De plus avant il n'y en avait qu'un. A ce moment-là la Collectivité doit vous verser des indemnités de déplacement (de tête 0.23 € du km jusqu'à 5 CV, & 0.29 € du km au dessus jusqu'à 5000 kms dans l'année. Pour pouvoir effectuer ce versement, la Collectivité doit prendre une délibération, & mettre à l'appui du mandat de versement une autorisation de déplacement permanente ou ponctuelle + carte grise de votre véhicule + état des kms effectués signé par vous-mêmes & le responsable de la Collectivité. Si la collectivité refuse de vous rembourser les frais il faut refuser de prendre votre véhicule vous en avez entièrement le droit. A bientôt. Bien cordialement
à mon avis si les déplacements ont lieu pendant les heures de travail cela ne doit pas être considéré en terme d'assurance comme trajets domicile-travail ; votre collectivité doit souscrire une assurance que l'on appelle "préposés en mission" qui couvrira les dommages s'il y en a un jour sur votre véhicule. Si je comprends bien vous vous rendez dans la journée à deux endroits différents pour votre travail avec votre véhicule ??? De plus avant il n'y en avait qu'un. A ce moment-là la Collectivité doit vous verser des indemnités de déplacement (de tête 0.23 € du km jusqu'à 5 CV, & 0.29 € du km au dessus jusqu'à 5000 kms dans l'année. Pour pouvoir effectuer ce versement, la Collectivité doit prendre une délibération, & mettre à l'appui du mandat de versement une autorisation de déplacement permanente ou ponctuelle + carte grise de votre véhicule + état des kms effectués signé par vous-mêmes & le responsable de la Collectivité. Si la collectivité refuse de vous rembourser les frais il faut refuser de prendre votre véhicule vous en avez entièrement le droit. A bientôt. Bien cordialement