Bonjour,
1 titulaire cadre B, en disponibilité, occupe depuis 5 mois, sous contrat 1 emploi de cadre A avec une rémunération relevant de la grille A.
Le poste devient vacant et une mutation est envisagée.
L'agent peut-il conserver l'IM de rémunération actuelle lors de sa mutation et si oui, sous quelles conditions, (ancienneté de contrat sur le poste, dans la limite de l'IM terminal de la grille B) ?
Merci beaucoup pour vos retours d'expérience.
maintien indice à titre personnel
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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providence63
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Re: maintien indice à titre personnel
L'agent est B en dispo sur un poste de A. Il veut muter dans cette collectivité, mais ne peut le faire que sur un poste B . Il ne peut pas postuler sur le poste de A.
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providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: maintien indice à titre personnel
Pardon Kanac, j'ai omis des précisions, le calibrage du poste serait revu en B avec les transformations nécessaires tableau des effectifs etc.
Mais que se passe t-il pour la rémunération de l'agent ? Maintien ou non ?
Mais que se passe t-il pour la rémunération de l'agent ? Maintien ou non ?
Re: maintien indice à titre personnel
Bonjour,
Si l'agent mute, il n'y a pas de maintien de la rémunération (à moins qu'elle soit compenser par le RI, si c'est possible compte tenu de la délibération et du souhait de l'autorité territoriale).
En effet, la mutation ne prend en compte que la situation de l'agent (échelon, grade, ancienneté) en qualité de fonctionnaire. Sa situation en qualité de contractuel ne peut être prise en compte.
Restant disponible
N
Si l'agent mute, il n'y a pas de maintien de la rémunération (à moins qu'elle soit compenser par le RI, si c'est possible compte tenu de la délibération et du souhait de l'autorité territoriale).
En effet, la mutation ne prend en compte que la situation de l'agent (échelon, grade, ancienneté) en qualité de fonctionnaire. Sa situation en qualité de contractuel ne peut être prise en compte.
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