Bonjour,
Une trés bonne année a vous tous. Je commence cette nouvelle année, avec une petite question.
Pourriez vous me dire quels sont les démarches à effectuer pour faire la révision des listes électorales? J'utilise magnus egrc.
Je n'ai pas encore eu de formation à ce niveau, je ne veux pas faire d'erreur.
Cordiaelement
révision liste electorales
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Re: révision liste electorales
Voici un petit récapitulatif des démarches à effectuer pour faire la révision des listes électorales :
Les principales opérations relatives à la révision des listes électorales
Dépôt des demandes d’inscription par les intéressés (article R. 5 ).
Toute l’année et jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de décembre (le samedi étant considéré comme jour ouvrable).
Notification au maire, par le préfet, de l’arrêté relatif aux bureaux de vote.
Le 31 août au plus tard.
Avis relatif à la révision des listes électorales adressé au maire par le préfet.
A afficher fin août.
Transmission au maire, par l’INSEE, de la liste des personnes âgées de dix-huit ans susceptibles d’être inscrites d’office (article R. 6 ).
Entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Travaux de la commission administrative (inscriptions, radiations)(article R. 5 ).
Du 1er septembre au dernier jour ouvrable de décembre inclus (soit 4 mois).
Établissement du tableau rectificatif (article R. 5 ).
Du 1er janvier au 9 janvier inclus (soit 9 jours).
Limite pour statuer sur les observations relatives à la liste électorale en application des articles L. 23 et R. 8 2ème alinéa (article R. 5 ).
Le 9 janvier.
Dépôt et publication du tableau rectificatif (article R. 10 ).
Le 10 janvier.
Ouverture d’un délai pour les réclamations devant le tribunal d’instance (article L. 25 ).
Du 10 au 20 janvier inclus (soit 10 jours).
Clôture définitive des listes électorales (article R. 16 ).
Le 28 février (ou le 29 février si l’année est bissextile).
Inscription sur un tableau dit des cinq jours (article L. 33 ).
5 jours avant le scrutin (5 jours).
Entrée en vigueur des listes.
Le 1er mars.
Les principales opérations relatives à la révision des listes électorales
Dépôt des demandes d’inscription par les intéressés (article R. 5 ).
Toute l’année et jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de décembre (le samedi étant considéré comme jour ouvrable).
Notification au maire, par le préfet, de l’arrêté relatif aux bureaux de vote.
Le 31 août au plus tard.
Avis relatif à la révision des listes électorales adressé au maire par le préfet.
A afficher fin août.
Transmission au maire, par l’INSEE, de la liste des personnes âgées de dix-huit ans susceptibles d’être inscrites d’office (article R. 6 ).
Entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Travaux de la commission administrative (inscriptions, radiations)(article R. 5 ).
Du 1er septembre au dernier jour ouvrable de décembre inclus (soit 4 mois).
Établissement du tableau rectificatif (article R. 5 ).
Du 1er janvier au 9 janvier inclus (soit 9 jours).
Limite pour statuer sur les observations relatives à la liste électorale en application des articles L. 23 et R. 8 2ème alinéa (article R. 5 ).
Le 9 janvier.
Dépôt et publication du tableau rectificatif (article R. 10 ).
Le 10 janvier.
Ouverture d’un délai pour les réclamations devant le tribunal d’instance (article L. 25 ).
Du 10 au 20 janvier inclus (soit 10 jours).
Clôture définitive des listes électorales (article R. 16 ).
Le 28 février (ou le 29 février si l’année est bissextile).
Inscription sur un tableau dit des cinq jours (article L. 33 ).
5 jours avant le scrutin (5 jours).
Entrée en vigueur des listes.
Le 1er mars.
Re: révision liste electorales
Merci beaucoup jghk pour ces renseignements plus qu'utiles!! ça va bien m'aider moi aussi! et meilleurs vœux!
Re: révision liste electorales
Bonjour,
Sur le logiciel (egrc), en haut à droite, tu as les prochains évènements à traiter, par exemple en ce moment, on doit te dire que le prochain est la première révision des listes, fixée au 10 Janvier.
Tu peux faire des tests pour vérifier, en éditant ta liste préparatoire.
La seconde révision des listes électorales est pour le 20 Février il me semble (de tête).
Bon courage!
Sur le logiciel (egrc), en haut à droite, tu as les prochains évènements à traiter, par exemple en ce moment, on doit te dire que le prochain est la première révision des listes, fixée au 10 Janvier.
Tu peux faire des tests pour vérifier, en éditant ta liste préparatoire.
La seconde révision des listes électorales est pour le 20 Février il me semble (de tête).
Bon courage!
Re: révision liste electorales
Attention, il ne s'agit pas de la révision des listes mais du tableau rectificatif du 10 janvier, suivi du tableau rectificatif du 28 février. Ils valident la révision en elle-même. Ils sont à éditer, à faire signer par la commission administrative de révision des listes électorales en deux exemplaires dont un doit être envoyé en Préfecture. La prochaine étape est donc de convoquer la commission pour le 10 janvier. 
Re: révision liste electorales
Merci pour ces précisions, ça m'aide aussi.
Sur le logiciel, quand tu vas dans "élections", à droite tu as le calendrier des évènements dont je te parlais.
Si tu cliques sur la liste des évènements, il te dira où tu en es.
Tu y vois ta première révision en janvier, et la seconde en février. (oui sur le logiciel ça s'appelle comme ça, c'est pour cela que j'utilise ces termes ^^)
Sur le logiciel, quand tu vas dans "élections", à droite tu as le calendrier des évènements dont je te parlais.
Si tu cliques sur la liste des évènements, il te dira où tu en es.
Tu y vois ta première révision en janvier, et la seconde en février. (oui sur le logiciel ça s'appelle comme ça, c'est pour cela que j'utilise ces termes ^^)
Re: révision liste electorales
Pas de soucis 
Je n'utilise pas ce logiciel pour gérer les élections (je suis sur Suffrage).
Pour les tableaux du 10 janvier, il faudra donc éditer : Les tableaux (selon le nom donné par les logiciels), la liste des inscriptions, la liste des radiations, la liste des mutations et le récapitulatif par motif. Faites attention à bien le faire pour les trois listes (Nationale, Municipale et Européenne) même s'il n'y a pas eu de mouvement. Et bon courage à tout le monde, c'est long et fastidieux à faire ces révisions !
Je n'utilise pas ce logiciel pour gérer les élections (je suis sur Suffrage).Pour les tableaux du 10 janvier, il faudra donc éditer : Les tableaux (selon le nom donné par les logiciels), la liste des inscriptions, la liste des radiations, la liste des mutations et le récapitulatif par motif. Faites attention à bien le faire pour les trois listes (Nationale, Municipale et Européenne) même s'il n'y a pas eu de mouvement. Et bon courage à tout le monde, c'est long et fastidieux à faire ces révisions !
Re: révision liste electorales
Pour t'aider aussi, un lien qui résume tous les documents, avec des modèles:
http://www.aube.gouv.fr/Politiques-publ ... les-maires
Un autre lien utile avec la circulaire et l'utilisation d'e-listelec en plus:
http://www.somme.gouv.fr/Politiques-pub ... lectorales
Comme le dit jghk, n'oublie pas d'éditer les trois listes et pas que la principale
Bon courage, moi aussi j'ai repris les élections depuis presque un an, toute seule, c'est assez lourd mais il y a pas mal de documents en modèles sur lesquels t'appuyer
http://www.aube.gouv.fr/Politiques-publ ... les-maires
Un autre lien utile avec la circulaire et l'utilisation d'e-listelec en plus:
http://www.somme.gouv.fr/Politiques-pub ... lectorales
Comme le dit jghk, n'oublie pas d'éditer les trois listes et pas que la principale
Bon courage, moi aussi j'ai repris les élections depuis presque un an, toute seule, c'est assez lourd mais il y a pas mal de documents en modèles sur lesquels t'appuyer
Re: révision liste electorales
Bonjour,
Je vous remercie à tous pour ces renseignements. Je vais pouvoir avancer c'est plutôt cool.
Bonne journée
Je vous remercie à tous pour ces renseignements. Je vais pouvoir avancer c'est plutôt cool.
Bonne journée