Changement de prénom : pièces annexes pour TGI ?

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Nous avons fait deux changements de prénoms en 2017.
Faut-il envoyer les dossiers en tant que pièces annexes au TGI ?

Merci

[Laur3nt]

Bonjour

Je remonte le sujet car j'aimerais bien également savoir si nous devons transmettre au TGI, les dossiers de changement de prénoms ainsi que les dossiers de rectifications d'état civil de 2017 ?

Merci

[nadlilou]

Bonjour.
Je ne pense pas que vous devez envoyer les dossiers de changement de prénoms du fait que le TGI n'a plus la compétence.
Bonne journée

[AgnèsZ]

Bonjour,

Alors si j'ai tout bien compris en formation les dossiers de "décision de changement de prénom" doivent être archivés uniquement en pièces annexes dans les archives du service état civil.

[Emmanuelle1977]

Merci car justement rien n'est précisé dans la circulaire. Et il pourrait être logique de transmettre au TGI les pièces annexes sur la base desquelles nous avons pris la décision de changement de prénom qui est un acte d'état civil.

[Emmanuelle1977]

Je viens de téléphoner au Parquet et à une grande mairie : il faut envoyer les dossiers complets de changements de prénoms en tant que pièces annexes.

[Laur3nt]

Je ne transmets que les dossiers de mariage et le double des registres d'état civil.
Après appel, le procureur ne veut ni les changements de prénom, ni les rectifications d'état civil.

[Serge04]

Dans la circulaire du 17 février 2017 (JUSC 1701863C) on trouve, page 15 :
« Enfin, la demande de changement de prénom ainsi que toutes les pièces produites par l’intéressé seront conservées, au titre des pièces annexes, par l’officier de l’état civil qui a traité la demande. »
Conservé par l’OE mais au titre des pièces annexes... Personnellement, j’ai transmis au greffe.
Cordialement