Bonjour et bonne année à tous,
Suite à un changement de prénom, j'ai apposé une mention sur l'acte de mariage de l'intéressé.
Concernant le livret de famille, comment feriez-vous ?
- barrer le prénom de l'époux concerné par le changement et indiquer en bas de la page la mention ?
- ou refaire un nouveau livret (mais dans ce cas, indiquez-vous en bas de la page la mention de changement de prénom ou pas ???).
merci par avance,
changement de prénom et livret de famille
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Re: changement de prénom et livret de famille
Voir l'arrêté du 1er juin 2006 :
"Il peut être délivré un second livret :
-en cas de perte, vol ou destruction du premier ;
-en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret ;
-en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret ;
-lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.).
Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence."
Donc nouveau livret, hop.
"Il peut être délivré un second livret :
-en cas de perte, vol ou destruction du premier ;
-en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret ;
-en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret ;
-lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.).
Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence."
Donc nouveau livret, hop.

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