Recette loi SRU

[Contractu'L]

Bonjour,

percevez-vous une recette sur votre P503 intitulé Loi SRU ?

si oui, pouvez-vous me donner quelques informations : avez-vous une notification ? quelle en est la justification ?...

merci de votre aide

[Arnaud]

Ca ne serait pas la Dotation de Solidarité Urbaine ?

[Contractu'L]

non pas directement (peut être en dépend-elle ?) mais la DSU nous a été notifiée à part...

[Arnaud]

Notifiée, certes, mais le P503 n'est pas une notification, c'est un avis d'encaissement de recettes avant émission d'un titre.

[Contractu'L]

c'est l'un des soucis : j'ai une recette distincte de la DSU mais sans notif...

[Arnaud]

Bon, il ne te reste plus qu'à te rapprocher de ton Trésorier pour connaître l'origine du virement, et mener l'enquête

[Contractu'L]

c'est un autre de mes soucis : je me suis rapproché de lui (mais pas trop quand même), ben, il n'en sait rien.....

[Arnaud]

Il sait quand même de quelle banque ça vient, il doit connaître le n° de virement, toussa quoi

[Contractu'L]

C'est tout le charme de mon Trésorier...

[Arkantos62]

Celà n'aurait il pas un rapport avec la loi de Solidarité et renouvellement urbains ???

[Arkantos62]

En pratique
➜A est une commune de 8 000 habitants située dans une grande agglomération. Elle appartient à une communauté d’agglomération et a seulement 10 % de logements locatifs sociaux par rapport aux
3 000 résidences principales. Il lui en manque donc 300 par rapport à l’objectif de 20 %. Elle devra réaliser un programme de construction de 15 logements locatifs sociaux par an en moyenne calculée sur
3 ans.
➜Elle se verra par ailleurs prélever 1 000 F par an et par logement social manquant, soit 300 000 F, dont elle peut déduire les sommes versées pour réaliser du logement social.
➜ Un terrain convenablement situé permettrait de réaliser un petit immeuble collectif de 15 logements.
Il coûte 1 million de F. La commune peut aider un organisme HLM ou une société d’économie mixte à réaliser l’opération en lui versant une subvention égale à 30 % du coût du terrain, soit 300 000 F,
auquel cas le prélèvement sera réduit à zéro.
➜Cet apport permettra également à la commune de négocier avec l’organisme des réservations de logements dans l’opération nouvelle.
➜ Si la commune aide l’organisme seulement à hauteur de 100 000 F, le prélèvement résiduel de 200 000 F ira à la communauté d’agglomération de B dont elle fait partie. Celle-ci l’utilisera par exemple
au bénéfice de la commune de C qui comporte déjà 40 % de logements sociaux, pour l’aider à réaliser une opération de restructuration urbaine dans un grand ensemble.
➜En pratique, si la commune consacre 20 000 francs par logement social nouveau, le prélèvement est nul.

[Contractu'L]

Bonsoir,

serait-ce du copier-coller ?

merci pour cette info mais dans mon cas, nous payons pour non respect des obligation fixées par la loi SRU mais nous percevons aussi cette dotation nommée SRU...