bjr ,
titulaire de mes permis VL et PL
cases : nacelle , grue auxiliaire , tracto-pelle , et chariot élevateur
habilitation électrique .
étant de ce fait un agent polyvalent , ai je droit a la NBI ????
car si il faut 50/100 de son temps de travail dans un de mes permis , et , cases ; je ne l aurai jamais
cordialement
mamille26
NBI
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Re: NBI
Bonjour,
En principe, l'attribution de la NBI ne dépend pas uniquement des compétences que vous possédez, mais bien de leur usage au service de la collectivité. Ce sont donc vos fonctions qui pourraient vous ouvrir droit à NBI.
Je ne connais pas vos fonctions mais en ce qui concerne la manipulation d'engin (nacelle, tractopelle, etc), vos fonctions sont peut-être rattachables à celles définies dans le tableau du décret 2006-779 : "41. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des
tâches techniques dans les communes de moins de 2000 habitants et dans des établissements
publics locaux assimilables à une commune de moins de 2000 habitants (selon les critères prévus
par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d'un monument historique."
À noter que, pour l'application de cet article, il faut exercer ses fonctions dans une commune ou un EPCI de mois de 2000 habitants
Une autre possibilité serait éventuellement de bénéficier du décret 2015-1386, qui concerne le développement des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quel est votre poste ?
En principe, l'attribution de la NBI ne dépend pas uniquement des compétences que vous possédez, mais bien de leur usage au service de la collectivité. Ce sont donc vos fonctions qui pourraient vous ouvrir droit à NBI.
Je ne connais pas vos fonctions mais en ce qui concerne la manipulation d'engin (nacelle, tractopelle, etc), vos fonctions sont peut-être rattachables à celles définies dans le tableau du décret 2006-779 : "41. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des
tâches techniques dans les communes de moins de 2000 habitants et dans des établissements
publics locaux assimilables à une commune de moins de 2000 habitants (selon les critères prévus
par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d'un monument historique."
À noter que, pour l'application de cet article, il faut exercer ses fonctions dans une commune ou un EPCI de mois de 2000 habitants
Une autre possibilité serait éventuellement de bénéficier du décret 2015-1386, qui concerne le développement des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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