Bonjour,
j'aurais souhaité connaître les modalités à effectuer par les associations et par la mairie lorsqu'une association organise un vide grenier sur la commune. Est-ce que vous transmettez les documents à la CCI, URSSAF... ? Merci d'avance pour vos réponses.
Organisation de vide greniers par les associations
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Organisation de vide greniers par les associations
En court, il s'agit légalement d'une "vente au déballage" :
-- Pour l'association, obligation de faire une déclaration auprès de la mairie (en plus des éventuelles demandes d'arrêtés d'occupation et de circulation) avec le cerfa qui va bien, et obligation de tenir un registre des vendeurs. Ce registre est envoyé au service compétent de la préfecture après la vente.
-- Pour la mairie, enregistrement de la déclaration, avec remise d'un récépissé s'il y a dépôt directement en mairie, et cotage et paraphage du registre par le maire (possible aussi par le commissaire de police, en ville).
Tout est ici, avec les références légales au bas : https://www.service-public.fr/associati ... oits/F1813
-- Pour l'association, obligation de faire une déclaration auprès de la mairie (en plus des éventuelles demandes d'arrêtés d'occupation et de circulation) avec le cerfa qui va bien, et obligation de tenir un registre des vendeurs. Ce registre est envoyé au service compétent de la préfecture après la vente.
-- Pour la mairie, enregistrement de la déclaration, avec remise d'un récépissé s'il y a dépôt directement en mairie, et cotage et paraphage du registre par le maire (possible aussi par le commissaire de police, en ville).
Tout est ici, avec les références légales au bas : https://www.service-public.fr/associati ... oits/F1813
Re: Organisation de vide greniers par les associations
Merci pour votre réponse !
Bonne journée
Bonne journée