Attribution de la NBI

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nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

Attribution de la NBI

Message par nadlilou »

Bonjour !
Concernant l'attribution de la NBI, j'ai vu une jurisprudence de 2016 comme quoi on pouvait bénéficier de la nbi dès lors que l'accueil était de
50 %, quelque soit le nombre d'habitants de la commune (pour moi 3 200 habitants). Etes-vous au courant ?
Merci pour vos réponses.
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Attribution de la NBI

Message par nath571 »

Pas au courant mais ça m'intéresse fortement !
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Attribution de la NBI

Message par kanac »

laurevan1
Messages : 5
Enregistré le : mar. 16 juin 2009 19:05

Re: Attribution de la NBI

Message par laurevan1 »

Bonjour
Si l’accueil physique représente au minimum 50% de temps de travail ça ouvre droit a la nbi accueil de 10 points non cumulable avec une autre nbi
Bonnes fêtes
nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

Re: Attribution de la NBI

Message par nadlilou »

Merci pour vos réponses, mais je suis toujours dans le flou...
Effectivement, j'occupe un poste d'accueil/secrétariat et mes horaires de travail correspondent aux heures d'ouverture au public, donc + de 50 %.
Mais je suis dans une commune de moins de 5 000 habitants !
Alors ??? #-o
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