Société de recouvrement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Arkantos62
Messages : 138
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17

Société de recouvrement

Message par Arkantos62 »

Bonjour à tous,

petite question : j'ai recu un courrier d'une société de recouvrement pour une facture de 2004 et qui concerne un marché, après vérif, il apparait qu'effectivement elle reste impayée. Ma question est : "Puis je la règler directement à la société de recouvrement et si oui à quelle condition (pièces justificatives, ...)".

D'avance merci de vos réponses.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Le titulaire du marché vous a-t-il informé d'une quelconque cession de créances et suivi la procédure prévue dans ce cas ?
Arkantos62
Messages : 138
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17

Confirmation

Message par Arkantos62 »

J'ai contacté le trésorier municipal, qui confirme ce que je pensait, le paiement ne peut se faire qu'au nom du fournisseur. en réponse à ta question, il n'est pas fait mention de cession de créance ou quoi que ce soit dans le marché.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Donc je confirme ce qu'a dit ton trésorier :lol:
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