PACS et INSEE ?

[nath571]

Une fois le PACS enregistré en mairie, il me semble que nous devons l'enregistrer dans AIRPNET mais pour le moment le site n'est pas à jour.
Vous mettez en attente ou vous transmettez qqchose à l'INSEE ?

Merci
Bonne journée
Nathalie

[Emmanuelle1977]

Je viens d'avoir l'INSEE au tél à ce sujet justement. Ils m'ont indiqué que le site était en cours de mise à jour. La rubrique PACS devrait apparaître dans le courant du mois de novembre. La personne m'a dit qu'on avait jusqu'au 5 du mois suivant pour déclarer les PACS à l'INSEE.

[nath571]

Merci Emmanuelle1977, donc on va mettre les dossiers faits de côté et on saisira quand ça fonctionnera !

[nath571]

Quelqu'un a des news de l'INSEE ?

[Isa44]

Bonjour,

Depuis le début des PACS en mairie mon logiciel me permet de générer des bulletins que j'envoie à l'INSEE via la plateforme AIREPPNET...

Isabelle

[nath571]

Quelle chance !!! Ici rien !!
Je vais relancer mon éditeur

[luana]

C'est étrange, sur le site de l'INSEE cela n'est même pas encore proposé...
Tu as quel prestataire informatique

[Isa44]

Mon prestataire est COSOLUCE.

Je ne comprends pas quand vous dites que "sur le site de l'INSEE cela n'est même pas encore proposé..."

Moi quand j'ouvre AIREPPNET on me propose de déposer un fichier. Quand je clique sur cet "onglet" on me propose d'aller le chercher là où il est stocké sur mon ordi. Je le sélectionne puis je fais "envoyer" et zou mon fichier est transmis à l'INSEE. Nul part on me demande s'il s'agit d'un bulletin concernant une naissance, un mariage, un décès, un PACS... peu importe...

[nath571]

SUPPR

Normalement, si j'ai bien compris, on saisira les PACS comme on saisit les mariages, naissances et décès, en remplissant le formulaire directement sur Airpnet.

[Isa44]

alors moi ce n'est pas comme ça que je procède : mon logiciel me permet de créer un document codé que j'enregistre sur mon PC puis que je transmets à l'insee via une plateforme appelée aireppnet sur laquelle je me connecte avec des codes d'accès

[luana]

En fait, étant donné que mon prestataire n'a pas intégré la mise à jour des bulletins INSEE pour les PACS dans mon logiciel, j'ai voulu aller les déposer directement à l'INSEE et donc c'est là que je ne vois pas où je pourrais le déposer...

[Isa44]

ah OK...

Il faut peut être que tu fasses un bulletin manuel que tu envoies par courrier à l'INSEE ?

bulletin INSEE P1 facilement trouvable sur internet

[pepone12]

Ayant le même problème avec mon éditeur de logiciel (pas de génération de bulletin INSEE P1), j'ai pris contact avec ma direction régionale de l'INSEE.
Cette dernière ne veut pas d'envoi sous format papier des bulletins P1, mais nous demande d'attendre la mise à jour de notre logiciel pour envoyer en dématérialisation tous bulletins P1. Peut être devriez-vous prendre contact avec votre direction régionale INSEE pour vous faire confirmer la marche à suivre.

[nath571]

Ils m'ont répondu la même chose vendredi dernier
Donc attendons ...

[Emmanuelle1977]

Pareil pour moi. Nous n'avons pas le module permettant d'envoyer les bulletins d'état civil à l'INSEE par voie dématérialisée.
Je me connecte régulièrement sur le site de l'INSEE, mais toujours pas de bulletin de PACS... On en a déjà trois signés, en attente de transmission à l'INSEE.