Bonjour,
J'ai besoin de vos avis.. si possible appuyés par des textes (malgré que l'attribution de la PFA soit applicable par délibération..).
Voilà mon problème, je travaille aux ressources humaines et ne suis pas d'accord avec mes collègues.
La prime de fin d'année est calculée sur la période de référence du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.
Un agent est passé à temps partiel le 06 novembre 2017. du coup ils mettent la prime à 80% !
Je ne suis absolument pas d'accord. Pourquoi ne pas prendre en compte le temps complet sur la période de référence ?
La paie doit être validé cet après-midi, j'ai besoin de vos retours ... merci beaucoup
PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP
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Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP
C'est simplissime : application de la délibération. Elle n'a pas à être "interprétée". Elle fait en quelque sorte loi dans la collectivité.
Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP
Dans la délibération on ne parle pas des temps partiels ! Juste que la période de référence est du 1er nov au 31 octobre ! Ils me maintiennent que j'ai tort ! Impossible de prendre en compte une situation en dehors de la période de référence ... c!'est illégal selon moi
Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP
Vous avez forcément raison.
Et si vos collègues ne savent pas qu'une décision du conseil a vocation à s'appliquer, c'est tout de même particulièrement inquiétant...
Autrement, au pire vous pouvez toujours leur rappeler que l'article L2121-29 dispose que "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune." Je ne lis pas "Le service RH fait ce qu'il veut."
Et si vos collègues ne savent pas qu'une décision du conseil a vocation à s'appliquer, c'est tout de même particulièrement inquiétant...
Autrement, au pire vous pouvez toujours leur rappeler que l'article L2121-29 dispose que "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune." Je ne lis pas "Le service RH fait ce qu'il veut."
Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP
Merci beaucoup. En effet, une délib doit-être appliqué .. Maintenant à moi de me faire entendre, c,'est là toute la complexité.. 
Re: PRIME DE FIN D'ANNEE - URGENT SVP
Bonsoir,
Exact. Je suis d'accord aussi avec vous. Il faut considérer la période de référence. L'agent aurait été à temps partiel la moitié de cette période et l'autre moitié à temps complet, vous auriez proratisé de la même manière en fonction de ces 2 périodes a l'intérieur de la période en question.
Exact. Je suis d'accord aussi avec vous. Il faut considérer la période de référence. L'agent aurait été à temps partiel la moitié de cette période et l'autre moitié à temps complet, vous auriez proratisé de la même manière en fonction de ces 2 périodes a l'intérieur de la période en question.