Bonjour,
La réglementation impose de conventionner avec une association lorsque la subvention est supérieure à 23 000 €, mais est-il possible de conventionner dans les mêmes conditions si la subvention est inférieure ? Doit-on passer une délibération pour le préciser ?
Merci par avance
Conventionnement avec une association
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Re: Conventionnement avec une association
Bonjour,
Oui vous pouvez conventionner même si le montant est inférieur.
Il faut une délibération pour octroyer une subvention oui donc vous pouvez prévoir également la délib la signature de la convention.
Oui vous pouvez conventionner même si le montant est inférieur.
Il faut une délibération pour octroyer une subvention oui donc vous pouvez prévoir également la délib la signature de la convention.