Alors vos 1ers PACS ???
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Alors vos 1ers PACS ???
Coucou,
Alors qui a fait ses 1ers PACS ?
Dans ma commune nous en avons fait 3 et des dossiers ont été distribués
Pour le moment ici rien à signaler !!!
Et vous ?
Alors qui a fait ses 1ers PACS ?
Dans ma commune nous en avons fait 3 et des dossiers ont été distribués
Pour le moment ici rien à signaler !!!
Et vous ?
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Alors je viens de fiar ele 1er il y a 15 mn.
Dossier déposé en juillet au Tribunal qui nous l'a transmis la semaine dernière pour traitement.
ET 4 dossiers donnés.
Si ça continue sur ce rythme, on va pas chômé
Dossier déposé en juillet au Tribunal qui nous l'a transmis la semaine dernière pour traitement.
ET 4 dossiers donnés.
Si ça continue sur ce rythme, on va pas chômé
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Bon honnêtement l'enregistrement c'est pas trop trop long.
Mais je trouve quand même que c'est fait à la va-vite !
On remet le récépissé aux pacsés et puis voilà ça dure 5 minutes !!!
Pour que ça dure pas 2 minutes, je relis avec eux les informations et puis je confirme ce qu'ils ont coché dans la convention.
Ici commune de 4200 habitants et vous ?
Mais je trouve quand même que c'est fait à la va-vite !
On remet le récépissé aux pacsés et puis voilà ça dure 5 minutes !!!
Pour que ça dure pas 2 minutes, je relis avec eux les informations et puis je confirme ce qu'ils ont coché dans la convention.
Ici commune de 4200 habitants et vous ?
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Même rythme que pour vous concernant les PACS, déjà 3 dépôts et 5 dossiers retirés...et pas mal de renseignements par téléphone.
Par contre, les partenaires qui s'étaient renseignés auprès du tribunal arrivent avec les anciens cerfa remplis et pestent car ils gagnent 1 page d'écriture à faire avec la déclaration conjointe, mais à part ça, tout roule pour le moment...
Par contre, les partenaires qui s'étaient renseignés auprès du tribunal arrivent avec les anciens cerfa remplis et pestent car ils gagnent 1 page d'écriture à faire avec la déclaration conjointe, mais à part ça, tout roule pour le moment...
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Ils vous déposent les dossier en amont, afin que vous puissiez les vérifier ou ils arrivent avec le jour J, vous vérifiez à ce moment là et enregistrez dans la foulée?
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Nous ils déposent, on contrôle, on enregistre et on les rappelle pour qu'ils viennent signer. C'est plus simple, ils peuvent déposer à tout moment, nous on a le temps de vérifier et de convenir ensuite ensemble d'un rdv qui convienne à tous ^^
Aghui, Au plus simple
Aghui, Au plus simple
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Nous aussi ils déposent, on fixe un RDV, on contrôle
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Et on enregistre le jour de la signature hein?
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- Messages : 674
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Bonjour,
Pareil chez nous, deux rdv prévus et plusieurs dossiers donnés.
Le premier rdv aura lieu demain. J'ai trouvé préférable que le Maire signe le premier PACS (et même le deuxième rdv est prévu avec le Maire).
Je n'ai pas encore fait ma délégation. Vous avez déjà tous la délégation de vos élus ? Est-ce le responsable du service qui a la délégation ou tous les agents de l'état civil ?
Pas de problème particulier jusqu'ici.
Pareil chez nous, deux rdv prévus et plusieurs dossiers donnés.
Le premier rdv aura lieu demain. J'ai trouvé préférable que le Maire signe le premier PACS (et même le deuxième rdv est prévu avec le Maire).
Je n'ai pas encore fait ma délégation. Vous avez déjà tous la délégation de vos élus ? Est-ce le responsable du service qui a la délégation ou tous les agents de l'état civil ?
Pas de problème particulier jusqu'ici.
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Ici, j'ai la délégation de signature (responsable de service) + ma DGS et son adjointe et c'est tout.Vous avez déjà tous la délégation de vos élus ? Est-ce le responsable du service qui a la délégation ou tous les agents de l'état civil ?
Avec mon logiciel (AGEDI), je peux faire des projets de PACS, donc j'enregistre toutes les infos et je finalise avec les pacsés le jour J.Et on enregistre le jour de la signature hein?
Ca me permet de relire avec eux les infos et j'imprime le récépissé
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Un peu pareil chez nous, pas mal de demandes, déjà 2 rdv pris.
On donne le dossier, ils le redonnent complété et nous fixons ensuite un rdv.
Et ce sont tous les agents de l'état civil (3 + 1 responsable) qui ont la délégation.
En même temps dans notre commune on fait beaucoup de décès (on a un gros hôpital), quasi pas de naissances et on n'assiste pas aux mariages (les élus se gèrent) alors ça nous fait plaisir de faire des PACS ça change !
On donne le dossier, ils le redonnent complété et nous fixons ensuite un rdv.
Et ce sont tous les agents de l'état civil (3 + 1 responsable) qui ont la délégation.
En même temps dans notre commune on fait beaucoup de décès (on a un gros hôpital), quasi pas de naissances et on n'assiste pas aux mariages (les élus se gèrent) alors ça nous fait plaisir de faire des PACS ça change !
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Bonjour,
Vous me confirmez qu'on peut prendre le permis de conduire en pièce d'identité ?
Merciiii
Vous me confirmez qu'on peut prendre le permis de conduire en pièce d'identité ?
Merciiii
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- Messages : 674
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Alors vos 1ers PACS ???
Je pense que l'on peut l'accepter car je viens de relire la fiche pratique : ils disent une CNI ou "tous autres documents officiels délivrés par une administration publique comportant ses nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa photographie et sa signature, ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance de celui-ci. Ces pièces doivent être en cours de validité." Sachant qu'un permis n'a pas de date de péremption...
Re: Alors vos 1ers PACS ???
C'est bien ce qu'il me semblait.
Encore merci
Encore merci