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un agent peut-il pour covenance perso demander, tous les ans, une mise en disponibilite les 2 mois d'été ? sachant que sa hiéarchie est ok
Bonjour aussi 
Les textes parlent d'une durée maximale de 3 ans renouvelables dans la limite de 10 ans sur ta carrière mais pas de minimum.
De toutes manières la mise en dispo pour convenances personnelles est prononcée par l'autorité territoriale, avec pour seul condition le respect des nécessités de service (c'est à dire à son appréciation).
Dans ton cas si tout le monde est OK (agent et employeur) il n'y a pas de soucis. La CAP peut éventuellement tiquer mais son avis n'est que consultatif, et sauf erreur les arrêtés de dispo ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité, donc la collectivité a les coudées franches.
Les textes parlent d'une durée maximale de 3 ans renouvelables dans la limite de 10 ans sur ta carrière mais pas de minimum.
De toutes manières la mise en dispo pour convenances personnelles est prononcée par l'autorité territoriale, avec pour seul condition le respect des nécessités de service (c'est à dire à son appréciation).
Dans ton cas si tout le monde est OK (agent et employeur) il n'y a pas de soucis. La CAP peut éventuellement tiquer mais son avis n'est que consultatif, et sauf erreur les arrêtés de dispo ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité, donc la collectivité a les coudées franches.
Modifié en dernier par manug le dim. 3 juin 2007 20:11, modifié 1 fois.
bonjour,
il vaudrait mieux demander un congé sans solde plutôt que de jouer avec les dispos....
Parce que la dispo, ça vous enlève tout droit à avancement, calcul de retraite et tout le toutim....
Sachant aussi que le CTP ne donne qu'un avis. Mais en cas de changement d'élu qui vous serait moins favorable, je pense que vous seriez vite dans les ennuis...
Bonne journée,
il vaudrait mieux demander un congé sans solde plutôt que de jouer avec les dispos....
Parce que la dispo, ça vous enlève tout droit à avancement, calcul de retraite et tout le toutim....
Sachant aussi que le CTP ne donne qu'un avis. Mais en cas de changement d'élu qui vous serait moins favorable, je pense que vous seriez vite dans les ennuis...
Bonne journée,
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil