Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières....
En effet, je viens de recevoir un mail d'une administrée (que je ne connais pas mais elle est inscrite sur la liste électorale, cela ne fait pas très longtemps que je suis sur la commune) qui me dit " Bonjour, est il possible d'avoir un certificat de célibataire et de me l'envoyer par mail?"
Je vous avoue que je ne sais pas du tout ce qu'il faut que je fasse je n'ai jamais eu une telle demande!
Est ce qu'on peut lui délivrer quels papiers doit-elle nous fournir?
Merci d'avance pour vos réponses!
certificat de célibat
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Re: certificat de célibat
Salut,
A mon sens, un certificat de célibat n'existe pas. Si il veut prouver qu'il est célibataire qu'il demande un acte de naissance. Sans mention de mariage, cela prouvera qu'il est célibataire.
Je fonctionnerais comme cela moi....
A mon sens, un certificat de célibat n'existe pas. Si il veut prouver qu'il est célibataire qu'il demande un acte de naissance. Sans mention de mariage, cela prouvera qu'il est célibataire.
Je fonctionnerais comme cela moi....
Re: certificat de célibat
Bonjour,
l'acte de naissance en effet prouvera qu'il n'est pas ou plus marié.
je fonctionnerai de la même façon
bonne journée
l'acte de naissance en effet prouvera qu'il n'est pas ou plus marié.
je fonctionnerai de la même façon
bonne journée
Re: certificat de célibat
C'est qu il me semblait! j'avais trouvé ça aussi :
CERTIFICATS DE CÉLIBAT (ou de non remariage)
Administration française : une simple attestation sur l'honneur est suffisante.
Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).
Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. A titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante : " Je soussigné(e) M. Mlle... déclare être célibataire. Date. Signature ".
Administrations étrangères : il est possible que des administrations étrangères exigent d’une personne un certificat de célibat, de non remariage.
Généralement et notamment dans le cadre d’un mariage, ce certificat est délivré par les consulats français du pays où a lieu l’évènement. De plus, le célibat se prouve par l’absence de mention relative au mariage en marge de l’acte de naissance. Néanmoins, quelquefois les administrations de certains pays souhaitent que le certificat de célibat soit établi par le Maire.
Pièces à fournir
➢ Une pièce d’identité en cours de validité.
➢ Une Copie délivrée depuis moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’intéressé.
➢ L’indication de l’autorité étrangère destinataire et du motif.
CERTIFICATS DE CÉLIBAT (ou de non remariage)
Administration française : une simple attestation sur l'honneur est suffisante.
Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).
Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. A titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante : " Je soussigné(e) M. Mlle... déclare être célibataire. Date. Signature ".
Administrations étrangères : il est possible que des administrations étrangères exigent d’une personne un certificat de célibat, de non remariage.
Généralement et notamment dans le cadre d’un mariage, ce certificat est délivré par les consulats français du pays où a lieu l’évènement. De plus, le célibat se prouve par l’absence de mention relative au mariage en marge de l’acte de naissance. Néanmoins, quelquefois les administrations de certains pays souhaitent que le certificat de célibat soit établi par le Maire.
Pièces à fournir
➢ Une pièce d’identité en cours de validité.
➢ Une Copie délivrée depuis moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’intéressé.
➢ L’indication de l’autorité étrangère destinataire et du motif.