Définition du sous-sol

[Nayouh]

Bonjour à tous,
Je voudrais vous soumettre un cas qui m'a été soumis par un pétitionnaire qui peut potentiellement déposer un permis de construire.
Il vient d'acheter un terrain. La commune se trouve actuellement en RNU mais le PLU est en cours d'élaboration. Il déposera sûrement son PC avant la fin de l'élaboration du PLU mais l'instruction ne sera probablement pas terminée à la date d'approbation donc plu applicable.
Son terrain à une hauteur bien au dessus de la voirie (+ de 2 mètres) et il souhaitait donc faire un sous sol pour optimiser et prendre en compte la spécificité du terrain (la maison en face de son terrain à un sous sol et la maison à côté également vu que les terrains présentent tous la caractéristique d'être bien plus haut que la voirie.
Le hic c'est que le nouveau plu à venir interdit les sous-sol dans cette zone...(encore un PLU bien adapté selon moi..bref...).
Je me suis donc posée la question de savoir ce qu'était réellement un sous sol. Et si l'on pouvait réellement considéré que dans ce cas précis on allait parler de sous sol dans la mesure où l'accès du "sous-sol" se ferait au niveau de la voirie (la maison étant projetée au niveau du terrain naturel donc à + de 2 mètres au niveau du dessus de la voirie).
Tout en sachant qu'une partie du village se trouve en zone inondable, mais pas son terrain vu que la partie de la zone est bien en hauteur...(donc je ne vois pas pourquoi interdire les sous-sol).
Pensez vous que l'on pourrait faire usage des dispositions concernant les dérogations de l'article L 152-3 (adaptations mineures en vertu de la nature du terrain?).
Merci par avance des éléments que vous pourrez m'apporter et de votre œil d'instructeur dans ce dossier.
Pensez-vous que l'on pourrait utiliser
Cordialement,
Nayouh

[cdlg270102]

Bonjour,

Il est préférable d'identifier au niveau du règlement (tant qu'il est encore temps) ce genre d'incohérence et d'y remédier. Plutôt que d'envisager avant même que le nouveau PLU soit approuvé les possibilités d'en contourner son application.
Cordialement

[Emmanuel Wormser]

toutafé d'accord
pour mémoire, dans un PLU post-ALUR, vous devez justifier la nécessité de chaque règle : les incohérences risquent dont de ressortir avec... violence !

[taillam]

Y-a-t-il eut un CU pour ce terrain ?

Sinon, vu qu'il y a PU en cours d'élaboration, même s'il y dépôt du PC avant qu'il soit applicable, le maire peut sursoir, non ?

Pour moi un sous-sol est un "étage" sous le rez-de-chaussée, donc une partie habitable ou du moins utilisable par l'habitant.

Je dis peut-être une bêtise, je suis nouveau en Urba !!!!

[cdlg270102]

Bonsoir,
Le sursis à statuer peut être opposé si les travaux sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du PLU en cours de révision.
Cordialement