Bonjour,
Je me pose des questions concernant les mentions de changement de prénom:
- Doit-on envoyer un bulletin à l'INSEE uniquement lorsqu'il s'agit d'une mention portée sur l'acte de naissance de la personne concernée ou doit-on également envoyer un bulletin lorsque la mention est apposée sur l'acte de naissance du conjoint (suite mention de mariage)?
- Lorsque nous sommes détenteur d'un acte de mariage ayant une mention de changement de prénom pour l'un des 2 conjoints, doit-on aussi envoyer ce bulletin à l'INSEE?
Lorsque j'enregistre ces mentions de changement de prénom, mon logiciel met par défaut "pas d'envoi à l'INSEE".
Quelqu'un peut-il m'éclairer..??
Merci
T.
Mention de changement de prénom et INSEE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mention de changement de prénom et INSEE
Le bulletin INSEE se fait uniquement quand tu détiens l'acte de naissance de la personne concernée
Re: Mention de changement de prénom et INSEE
Super 
Merci
Merci