Bonjour à tous,
Suite à une erreur, une subvention transferable a été imputée sur le compte de subvention non transferable, je suppose qu'il faut passer une DM afin de la rebasculer en subvention transferable, si oui, serait il possible de me faire parvenir un modele de delib.
Merci d'avance.
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Arkantos62
- Messages : 138
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17
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Modifié en dernier par Arkantos62 le jeu. 24 janv. 2008 15:24, modifié 1 fois.
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Bonjour,
La question est de savoir si l'erreur est sur le prévisionnel (BP) ou seulement au moment de l'édition du titre de recettes.
Dans le premier cas la DM s'impose ( plus à l'art 131 , moins à l'article 132) et petite explication sur la nécessité de mettre en transferable.
Si c'est sur le TR il suffit d'un certificat administratif signé de l'autorité demandant au Trésorier de modifier l'affectation budgétaire.Ne pa soublier de modifier dans sa propre compta.
ATTENTION cela n'est valable que pour l'exercice en cours.
La question est de savoir si l'erreur est sur le prévisionnel (BP) ou seulement au moment de l'édition du titre de recettes.
Dans le premier cas la DM s'impose ( plus à l'art 131 , moins à l'article 132) et petite explication sur la nécessité de mettre en transferable.
Si c'est sur le TR il suffit d'un certificat administratif signé de l'autorité demandant au Trésorier de modifier l'affectation budgétaire.Ne pa soublier de modifier dans sa propre compta.
ATTENTION cela n'est valable que pour l'exercice en cours.
F Lamouroux
ATP
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