Concession échue

[valérie77]

Bonjour,
Un peu juste avec la réglementation funéraire très complexe, j'ai besoin de vos lumières !!!

Une concession trentenaire échue depuis 2012 non reprise par la commune (et oui nous on laisse les morts tranquilles)
Les concessionnaires sont décédés et un ayant droit va renouveler.
Peut-il modifier la durée (plus longue) il me semble que ce n'est possible que dans la période des 2 ans qui suivent l'échéance
Le renouvellement prendra effet à la date 2012 ou au jour du renouvellement ?
Merci

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Le renouvellement se fait à la date du jour (concession échue depuis une durée > 3 ans) ce que je ne trouve pas très juste au demeurant. Pour moi ils peuvent renouveler pour une durée plus longue si vous la proposez mais la concession étant échue depuis plus de 2 ans le Maire est en droit de refuser le renouvellement ou d'imposer la durée.

Je ne sais pas si je suis claire

[luana]

Bonjour,

étant donné que le délai est dépassé, cela ne s'appelle plus renouvellement mais procédure de nouvelle concession, et comme pour nouvelle concession, normalement vie de tous corps.... on tourne en rond.
En général, on étudie le cas et on laisse renouveler...même si cela n'est pas règlementaire, règlementaire...
Bonne journée