bonjour a tous,
voici ma problématique : j'ai 2 agents sous ma responsabilité et je suis confronté à 2 questions de la part du même agent concernant les congés.
1/celui ci passe un concours (sur une après midi). Il me demande si il peut avoir sa matinée (sachant que l’après midi n'est pas décomptée et est prise comme un temps de travail).
2/les 2 agents se partagent leur temps sur l'accueil du public. le second agent prend toujours une semaine de CP lors des congés scolaires. exceptionnellement l'agent dont il était question ci dessus demande 15j pendant les vacances scolaires (voyage organisé); 3 choses, soit je refuse et il ne part pas en voyage, soit je refuse les CP du second agent (qui a enfant à charge), soit je prend l'accueil durant cette semaine.
j’aimerai connaitre votre avis sur ces 2 problématiques, je ne donne pas volontairement mes convictions pour l'instant pour éviter de vous influencer.
Merci.
demande congés cas spéciaux
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: demande congés cas spéciaux
Pour le 1/ ça dépend de la façon de faire dans la collectivité. Il est cependant courant pour le passage d'un concours ou d'un examen de donner la journée entière, de façon à favoriser le passage du concours dans les meilleures conditions.
Pour le 2/, le décret 85-1250 prévoit très expressément que les agents qui ont charge de famille doivent avoir priorité dans l'octroi des congés. Donc c'est soit refus à celui qui n'en a pas, soit vous prenez en charge.
Pour le 2/, le décret 85-1250 prévoit très expressément que les agents qui ont charge de famille doivent avoir priorité dans l'octroi des congés. Donc c'est soit refus à celui qui n'en a pas, soit vous prenez en charge.
Re: demande congés cas spéciaux
Bonjour,
Pour préserver la Paix sociale je m'occupe de l'accueil...
Ça permet de revoir les bases, et cela coupe court aux discussions interminables, mais il faut souligner le caractère exceptionnel de votre intervention.
Cordialement,
Secmair
Pour préserver la Paix sociale je m'occupe de l'accueil...
Ça permet de revoir les bases, et cela coupe court aux discussions interminables, mais il faut souligner le caractère exceptionnel de votre intervention.
Cordialement,
Secmair
Re: demande congés cas spéciaux
Bonjour,
Pour répondre à Lecat, les chargés de famille ont la priorité et non l'exclusivité.
Ainsi, l'employeur peut ne donner la priorité au chargé de famille qu'une fois par an et non à chaque vacances scolaires. Le juge considère qu'il appartient à l'autorité territoriale de déterminer, dans le respect des droits de chacun, des périodes de congés en donnant la priorité, au moins une fois sur la période de référence, au chargé de famille.
Secmair: il convient de bien indiquer qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et dans la récidive, vous vous réservez le droit de refuser les congés d'un des deux.
Restant disponible
N
Pour répondre à Lecat, les chargés de famille ont la priorité et non l'exclusivité.
Ainsi, l'employeur peut ne donner la priorité au chargé de famille qu'une fois par an et non à chaque vacances scolaires. Le juge considère qu'il appartient à l'autorité territoriale de déterminer, dans le respect des droits de chacun, des périodes de congés en donnant la priorité, au moins une fois sur la période de référence, au chargé de famille.
Secmair: il convient de bien indiquer qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et dans la récidive, vous vous réservez le droit de refuser les congés d'un des deux.
Restant disponible
N
Re: demande congés cas spéciaux
La priorité s'entend en effet sur une période annuelle, c'est bien le sens du décret, et pas à chaque vacance scolaire. Nous sommes d'accord, et j'aurais sans doute dû le redire à Jkz1 si ça n'était pas évident.
Maintenant, l'ennui c'est que bon nombre de collectivités ne règlent pas les congés de manière annuelle (ou même semestrielle), mais "au coup par coup" en quelque sorte... et on se retrouve dans cette situation. Et là je ne vois pas d'autre alternative que le refus sur le motif de la charge de famille ou le remplacement par le chef de service.
Maintenant, l'ennui c'est que bon nombre de collectivités ne règlent pas les congés de manière annuelle (ou même semestrielle), mais "au coup par coup" en quelque sorte... et on se retrouve dans cette situation. Et là je ne vois pas d'autre alternative que le refus sur le motif de la charge de famille ou le remplacement par le chef de service.
Re: demande congés cas spéciaux
On est d'accord 
Re: demande congés cas spéciaux
merci pour vos réponses instructives
pour le cas des congés scolaires, je pensais également prendre l'accueil pour éviter la dégradation des contacts avec mes collegues mais aussi en sachant que j'aurai peut etre egalement besoin d'eux un jour et que j’aimerai avoir un retour positif si tel était le cas.
Par contre pour l'histoire du concours je pense qu'il ne faut pas abuser, conséquence j'en parle à l'élu qui décidera.
pour le cas des congés scolaires, je pensais également prendre l'accueil pour éviter la dégradation des contacts avec mes collegues mais aussi en sachant que j'aurai peut etre egalement besoin d'eux un jour et que j’aimerai avoir un retour positif si tel était le cas.
Par contre pour l'histoire du concours je pense qu'il ne faut pas abuser, conséquence j'en parle à l'élu qui décidera.