Bonjour,
Est-il possible d'être annualisée sur un cycle de 365 j sur 365, 7/7, 24h/24h ?
Je m'explique, agent d'animation, je dois être en poste selon les obligations de services qui si elles doivent respecter les 48h/semaine, 10h jour, 11h de récupération entre 2 prises de postes, peuvent être en heures de nuits, semaine, dimanche et fériés. On gros on me demande d'être là du lundi au vendredi + certains soirs/week end/ fériés ...pour faire les 1607 h annuelle.
Quand je demande quelles sont les conditions de récupérations et donc de majoration éventuelle les dimanches, nuit et fériés on me répond que je suis heures pour heures car en heure normale, ce que je conteste !
Ai-je raison ?
Merci de vos réponses,
Annualisation 7/7
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Annualisation
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Re: Annualisation 7/7
Personne, personne ?
Je connais relativement bien les textes, mais j'aimerai avoir confirmation que ma collectivité est défaillante sur ce sujet !
Je connais relativement bien les textes, mais j'aimerai avoir confirmation que ma collectivité est défaillante sur ce sujet !
Re: Annualisation 7/7
Bjr, sur tes données de ton premier message, j'ai dû mal à te suivre.
Le temps de travail est de 35 heures semaine.
1607 heures an.
https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_duree.php
La une fiche bien faite
Le temps de travail est de 35 heures semaine.
1607 heures an.
https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_duree.php
La une fiche bien faite
-
Annualisation
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- Enregistré le : sam. 5 août 2017 10:52
Re: Annualisation 7/7
Merci Kanac,
Pour être plus clair : on nous demande un cycle semaine lundi/vendredi classique sauf sur nos événements où là on fait comme "on peut", sauf que cela induit du travail en nuit, de week end et de férié, or sur ces cas là, on nous répond que nous sommes en heure normale et qu'on ne peut prétendre à rien de plus qu'une récupération heure pour heure.
sauf que justement n'ayant aucun cycle définit dans notre soi disant annualisation, on ne sais jamais où démarrent nos heures supplémentaires dans ces semaines là où on peut monter à plus de 48h ..
nous travaillons sur quasi les mêmes horaires que certains agents du services techniques (présence aux mêmes manifestation) eux sont majorés comme le prévois la réglementation. Nous on nous répond juste que nous sommes annualisés ( sur quelle base, telle est la question ...)
En gros on ne nous a définit aucun cycle de travail, mais on nous répond que nous sommes annualisés, ce qui revient à se rendre disponible 365/365. Par exemple sur une semaine à événement on va nous demander d'arriver à 13h si on quitte à 1h du mat par exemple, on va se "moduler" nous même en fonction des besoins de ces jours là, donc on ne sait jamais à partir de quand nous sommes en heure supplémentaires, En gros on fait comme on veut du moment que l'on fait 1607h et qu'on a pas d'heures sup à déclarer, peut importe quand sont faites ses heures. Personne ne gère nos planning à part nous, car effectivement il s'agit de planning très spécifiques, on nous demande juste d'être dans la réglementation européenne ( mais c'est loin d'être possible dans le fait).
c'est plus clair ?
En résumé :
- on doit faire 1607h par an
- on travaille sur n'importe quelle horaire quand cela est nécessaire, ( nuit/férié/dimanche) en heure NORMALE (aucune majoration d'appliquée d'aucune sorte) - l'été c'est 4 jours/semaine où l'on fait du 10h/1h du mat à peu prés, on peut faire plus (record 9h/3h).
- aucune prime sauf les 0.17 ct
- on ne peut poser aucun congés sur les vacances scolaires (vacances d'été incluses)
Par exemple si j'effectue une journée de 15h (dérogation dgs) dont 4 h de nuit, bah ça compte 15h point car considérée heure normale. Si je lis les textes :
au delà de 10h je suis en heure sup majorée et à partir de 22h .c'est heure de nuit majorée.. donc on est loin du compte...
on a de quoi raler un petit peu ?
Pour être plus clair : on nous demande un cycle semaine lundi/vendredi classique sauf sur nos événements où là on fait comme "on peut", sauf que cela induit du travail en nuit, de week end et de férié, or sur ces cas là, on nous répond que nous sommes en heure normale et qu'on ne peut prétendre à rien de plus qu'une récupération heure pour heure.
sauf que justement n'ayant aucun cycle définit dans notre soi disant annualisation, on ne sais jamais où démarrent nos heures supplémentaires dans ces semaines là où on peut monter à plus de 48h ..
nous travaillons sur quasi les mêmes horaires que certains agents du services techniques (présence aux mêmes manifestation) eux sont majorés comme le prévois la réglementation. Nous on nous répond juste que nous sommes annualisés ( sur quelle base, telle est la question ...)
En gros on ne nous a définit aucun cycle de travail, mais on nous répond que nous sommes annualisés, ce qui revient à se rendre disponible 365/365. Par exemple sur une semaine à événement on va nous demander d'arriver à 13h si on quitte à 1h du mat par exemple, on va se "moduler" nous même en fonction des besoins de ces jours là, donc on ne sait jamais à partir de quand nous sommes en heure supplémentaires, En gros on fait comme on veut du moment que l'on fait 1607h et qu'on a pas d'heures sup à déclarer, peut importe quand sont faites ses heures. Personne ne gère nos planning à part nous, car effectivement il s'agit de planning très spécifiques, on nous demande juste d'être dans la réglementation européenne ( mais c'est loin d'être possible dans le fait).
c'est plus clair ?
En résumé :
- on doit faire 1607h par an
- on travaille sur n'importe quelle horaire quand cela est nécessaire, ( nuit/férié/dimanche) en heure NORMALE (aucune majoration d'appliquée d'aucune sorte) - l'été c'est 4 jours/semaine où l'on fait du 10h/1h du mat à peu prés, on peut faire plus (record 9h/3h).
- aucune prime sauf les 0.17 ct
- on ne peut poser aucun congés sur les vacances scolaires (vacances d'été incluses)
Par exemple si j'effectue une journée de 15h (dérogation dgs) dont 4 h de nuit, bah ça compte 15h point car considérée heure normale. Si je lis les textes :
au delà de 10h je suis en heure sup majorée et à partir de 22h .c'est heure de nuit majorée.. donc on est loin du compte...
on a de quoi raler un petit peu ?
Re: Annualisation 7/7
Y a-t-il eu une délibération prise après avis du comité technique ?
Il faudrait savoir ce qu'elle dit.
(NB : Elle peut avoir été prise il y a un moment, lors du passage aux 35 heures.)
Il faudrait savoir ce qu'elle dit.
(NB : Elle peut avoir été prise il y a un moment, lors du passage aux 35 heures.)
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Annualisation
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Re: Annualisation 7/7
Nous ne sommes jamais au courant des dates de CTP
Nous ne sommes jamais au courant des délibérations de la CTP
Je n'ai signé aucune délibération lors de la création de ce poste.
En gros lors de la création de ce poste (déjà 3 ans), je n'ai rien signé concernant une théorique annualisation. Le poste a énormément évolué en 3 ans en terme de charge de travail. J'ai juste un arrêté qui ne mentionne aucunement l'annualisation ou le cadre général de travail.
Nous ne sommes jamais au courant des délibérations de la CTP
Je n'ai signé aucune délibération lors de la création de ce poste.
En gros lors de la création de ce poste (déjà 3 ans), je n'ai rien signé concernant une théorique annualisation. Le poste a énormément évolué en 3 ans en terme de charge de travail. J'ai juste un arrêté qui ne mentionne aucunement l'annualisation ou le cadre général de travail.
Re: Annualisation 7/7
Bonjour,
Je ne susi pas certaine de comprendre le problème.
L'annualisation est par définition sur 365 jours. C'est à dire qu'on ne compte pas le temsp de travail par semaine ou par mois mais directement par année.
Ainsi, tant que vous ne dépassez pas les 1607h, aucune heure supplémentaire n'est décomptée. Il s'agit d'heures de travail noraml y compris si elle sont effectuées le soit, le week-end ou les jours fériés.
La réglementation me semble tout à fait respecter dans le cas que vous décrivez.
Restant disponible
N
Je ne susi pas certaine de comprendre le problème.
L'annualisation est par définition sur 365 jours. C'est à dire qu'on ne compte pas le temsp de travail par semaine ou par mois mais directement par année.
Ainsi, tant que vous ne dépassez pas les 1607h, aucune heure supplémentaire n'est décomptée. Il s'agit d'heures de travail noraml y compris si elle sont effectuées le soit, le week-end ou les jours fériés.
La réglementation me semble tout à fait respecter dans le cas que vous décrivez.
Restant disponible
N
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Annualisation
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Re: Annualisation 7/7
J'entends bien mais je trouve cela un peu "simple"
Quid de la notion de cycle que je trouve dans tous les textes ? dans notre cas nous travaillons sans cycles ? du coup dans notre cas on peut être mobilisable n'importe quand ?
dans ce cas je comprends mieux le choix de la collectivité, c'est une formule magique pour eux !
- pour information nous dépassons bien évidemment notre quota d'heures annuelles-
Quid de la notion de cycle que je trouve dans tous les textes ? dans notre cas nous travaillons sans cycles ? du coup dans notre cas on peut être mobilisable n'importe quand ?
dans ce cas je comprends mieux le choix de la collectivité, c'est une formule magique pour eux !
- pour information nous dépassons bien évidemment notre quota d'heures annuelles-
Re: Annualisation 7/7
Dans l'ordre :Annualisation a écrit : jeu. 28 sept. 2017 09:07 Nous ne sommes jamais au courant des dates de CTP
Nous ne sommes jamais au courant des délibérations de la CTP
Je n'ai signé aucune délibération lors de la création de ce poste.
En gros lors de la création de ce poste (déjà 3 ans), je n'ai rien signé concernant une théorique annualisation. Le poste a énormément évolué en 3 ans en terme de charge de travail. J'ai juste un arrêté qui ne mentionne aucunement l'annualisation ou le cadre général de travail.
- C'est une faute de la collectivité ET des syndicats. Mais ce n'est pas illégal.
- Le comité technique ne prend pas de délibération concernant l'agencement du temps de travail. C'est l'organe délibérant (le conseil, les élus des habitants) qui en prend une, après avoir pris l'avis du comité technique. Celui-ci ne décide rien, mais son avis doit être pris quant aux aménagements qui concernent tous les agents ou tout un service. Et en l'espèce il l'a très probablement été lorsque l'annualisation a été décidée.
- Il n'est pas obligatoire que cette délibération vous soit communiquée (mais on ne peut vous en refuser la communication, en revanche, si vous la demandez). Cependant, la façon dont votre temps de travail est agencé doit figurer sur votre fiche de poste qui, elle, vous en a en principe été communiquée.
- L'arrêté de nomination d'un fonctionnaire ne comporte pas de mention concernant ses conditions de travail. C'est normal. Un arrêté n'est pas un contrat.
-
Annualisation
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Re: Annualisation 7/7
Ma fiche de poste indique juste que je suis autonome avec grande disponibilité . Et j'ai beau relire les textes, si j'entame ma 36ième heures sur une semaine de travail qui va en compter 50, quels statuts ont ces heures car pour moi je suis au dessus de la durée légale non ? puisque je n'ai pas de cycle de référence..
je précise qu'en décembre je suis bien au delà du quota annuel mais qu'il m'est impossible de m'arrêter un bon mois pour lisser mon annualisation générale, ces heures là ne sont pas non plus considérées comme heure supplémentaire à ce jour, nous de bénéficions pas non plus des jours de fractionnement alors que tous nos congés sont pris hors période.
Après je comprends la collectivité qui invoque la formule magique annualisation comme ça plus de problème pour eux, plus d'heures supplémentaires plus de cadre à gérer ...
Merci beaucoup pour les renseignements
je précise qu'en décembre je suis bien au delà du quota annuel mais qu'il m'est impossible de m'arrêter un bon mois pour lisser mon annualisation générale, ces heures là ne sont pas non plus considérées comme heure supplémentaire à ce jour, nous de bénéficions pas non plus des jours de fractionnement alors que tous nos congés sont pris hors période.
Après je comprends la collectivité qui invoque la formule magique annualisation comme ça plus de problème pour eux, plus d'heures supplémentaires plus de cadre à gérer ...
Merci beaucoup pour les renseignements
Re: Annualisation 7/7
Le cycle est annuel.Annualisation a écrit : jeu. 28 sept. 2017 11:05 Quid de la notion de cycle que je trouve dans tous les textes ? dans notre cas nous travaillons sans cycles ? du coup dans notre cas on peut être mobilisable n'importe quand ?