MENTION RECTIFICATIVES

[luana]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait les modèles de mentions à apposer quand les erreurs ou omissions sont matérielles et donc effectuées par nous
Je cherche sans résultat
merci par avance

[elizabeth]

ce sont les mêmes mentions sauf que rien n'est précisé quant au début "rectifié par l'oec" ou juste "rectifié..en ce sens"

donc nous on a mis "rectifié par l'oec délégué"

[pepone12]

Bonjour,
L'exhaustivité des mentions rectificatives faites par les OEC figurent dans les annexes 6 et 7 de la circulaire JUSC1720438C du 26 juillet 2017.

Bonne lecture

[nath571]

Perso je n'ai eu aucun consigne alors j'ai encore envoyé une demande de rectif il y a 15 jours au Proc.
Une histoire d'absence d'accent sur un acte de mariage (la mairie de naissance m'avait fourni acte).
J'aurai pu le modifier moi-même ?
Merci

[elizabeth]

oui tu aurais pu la faire mais la circulaire précise qu'il faut une demande de l'intéressée, nous avions eu une rectif à faire avant la circulaire et c'était pas facile mais c'est vrai que tout est très claire avec la circulaire il y a tous les exemples

[nath571]

la circulaire précise qu'il faut une demande de l'intéressée

Pas évident à obtenir car bien souvent on s'en aperçoit de mairie à mairie, l'intéressé(e) n'est jamais au courant !
Et on ne sait pas toujours où habite l'intéressé

[luana]

Bonjour,

Merci pour l'information, j'ai enfin trouvé ce dont j'avais besoin.
Bonne fin de journée