Bonjour,
Je suis à la recherche de modèles de délibération et de contrat de location vente. En effet, nous envisageons de vendre à un administré une parcelle de terrain après une location de 3 ans.
Je vous remercie et vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2017.
Personne???
modèles délibération et contrat location vente
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- Enregistré le : mer. 20 sept. 2017 09:58
Re: modèles délibération et contrat location vente
Bonjour,
Je suis également à la recherche de ce types de documents. Votre projet a-t-il abouti ?
Avec mes remerciements.
Je suis également à la recherche de ce types de documents. Votre projet a-t-il abouti ?
Avec mes remerciements.
Re: modèles délibération et contrat location vente
Non, finalement c'est "tombé à l'eau".