Bonjour,
Voilà, je dois établir une demande de remboursement de rémunération dans la cadre d'une mise à disposition de notre adjoint technique. Dans la convention il est précisé "remboursement de la rémunération et des charges sociales". Donc pour le calcul je prends le net à payer + les charges patronales en proportion des heures réalisées par l'agent ?
Merci
Remboursement de rémunération
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Remboursement de rémunération
Je prendrai le brut (indiciaire + sft + primes + ....) + les charges patronales pour le calcul.
A confirmer.
Cdt
A confirmer.
Cdt
Re: Remboursement de rémunération
Bonjour,
je confirme, le coût est le brut total (TI, SFT, primes ..) + les charges patronales
je confirme, le coût est le brut total (TI, SFT, primes ..) + les charges patronales
Esméralda
Re: Remboursement de rémunération
Je vous remercie de m'avoir répondu . Le souci c'est que j'ai demandé à ma perception qui me dit de prendre le net + charges .
Re: Remboursement de rémunération
Ce serait curieux... parce que cela ne représenterait pas le coût réel.
La perception n'entend-elle pas simplement plutôt "net+cotisations ouvrières+charges patronales" ? (Ce qui revient évidemment au même que brut+charges.)
La perception n'entend-elle pas simplement plutôt "net+cotisations ouvrières+charges patronales" ? (Ce qui revient évidemment au même que brut+charges.)